[INFO] La Double-Portabilité

ldiqual · 09-06-2010 21:47:20

En passant en revue les différents messages sur ce forum, j'ai pu voir que personne n'a réellement délivré son expérience à propos de la double-portabilité, entrainant des messages du genre "On en a entendu parler, mais on est pas sûrs
que ça marche".
Je crée donc ce topic dans le but d'expliquer précisément de quoi il en retourne, et d'indiquer pas à pas les différentes étapes pour effectuer une double-portabilité.

Principe de la double-portabilité

La double portabilité consiste en la création d'un nouveau contrat chez votre opérateur tout en gardant votre numéro de téléphone.

Celle-ci s'effectue en deux étapes:
- Signature d'un contrat carte prépayée chez un nouvel opérateur en demandant la portabilité du numéro (implique la résiliation du contrat chez l'opérateur actuel)
- Revenir chez le premier opérateur en demandant la portabilité du numéro (implique la résiliation du contrat chez le deuxième opérateur)

Celle-ci est particulièrement économique dans deux cas:
- La période d'engagement chez votre opérateur est révolue, et vous souhaitez profiter des prix "nouveaux clients" de ce dernier (qui impliquent l'ouverture d'une nouvelle ligne)
- Dans une certaine mesure: si vous êtes toujours dans votre période d'engagement, mais que vous souhaitez tout de même profiter de ces prix "nouveaux clients". Cela nécessitera le règlement des sommes restantes suivant le principe de la loi Chatel dont j'expliquerai les conditions dans une partie dédiée.

Pour résumer, la double-portabilité vous permet de:
- Profiter des tarifs "nouveaux clients" sur le portable souhaité
- Changer de forfait sans problème
- Le tout sans changer de numéro de téléphone et en une vingtaine de jours

Pendant la période d'engagement (supérieure à 12 mois) : Loi Chatel

Entrée en vigueur le 1er juin 2008, la loi Chatel permet de résilier tout contrat dont la durée d'engagement est supérieure à 12 mois avant la fin de cette période. Néanmoins :
- Si la résiliation intervient après le 12e mois du contrat: il faudra payer 25% des sommes dues (le prix du forfait * le nombre de mois restants)
- Si la résiliation intervient avant le 12e mois du contrat: il faudra payer la totalité des sommes dues jusqu'à la fin du contrat
Ces sommes sont réglées généralement sous 15 jours.

Deux exemples, avec un forfait à 30 sur une période d'engagement de 24 mois:
- Je résilie mon contrat le 13e mois (qui, lui, a été payé): je devrai payer la somme de (11 mois * 30 euros) / 4, soit 82,5 euros.
- Je résilie mon contrat le 3e mois (payé également): je devrai payer la somme de 21 mois * 30 euros, soit 630 euros

D'où la nécessité de bien calculer les coûts que peut engendrer une double-portabilité (comparer prix "nouveaux clients" / prix "renouvellement").

Etape 1: Résiliation du contrat et changement d'opérateur

Tout d'abord, il vous faut votre Relevé d'Identité Opérateur (RIO), que vous obtiendrez auprès de votre opérateur en appelant un des numéros suivants (liste non-exhaustive):

- Auchan : 5533
- Bouygues Telecom : 658
- Breizh mobile : 843
- Carrefour : 845
- Coriolis : 01.41.45.87.49
- Debitel ou Simpleo : 1804
- Mobisud : 0805.70.04.38
- Neuf Cegetel : 0805.70.04.52
- NRJ : 675767
- Orange : 527
- SFR : 933
- Simyo : 807
- Tele2 : 841
- TEN : 839
- Transatel : 01.70.67.00.67
- Virgin mobile : 843
- Zéro forfait : 805

Sachez que vous n'êtes pas obligé de vous justifier quant à votre choix de quitter l'opérateur.

Renseignez-vous ensuite auprès autres opérateurs pour dénicher celui qui proposera la carte SIM la moins chère. Les prix d'une carte SIM tournent autour des 10/20.
Puis il vous suffit de contacter l'opérateur choisi demandant l'ouverture d'une ligne pour carte prépayée, avec portabilité du numéro. On vous demandera le numéro RIO récupéré précédemment.

Dans mon cas (chez SFR), on a tenté à maintes reprises de me diriger vers un forfait, avec des "mais pourquoi payer plus cher ? En plus vous aurez un portable à seulement 1 !". Il faut bien sûr garder en tête que l'on ne restera chez cet opérateur que quelques jours, et qu'il ne faut signer AUCUN engagement, d'où les cartes prépayées.

On peut également se rabattre sur une offre de forfait sans engagement, où vous ne paierez que le nombre de jours utilisés au niveau du forfait. Petite liste comparative en vous rendant sur ce lien: http://www.edcom.fr/forfait-mobile-sans-engagement.html.

Vous n'avez aucune démarche à effectuer auprès de votre ancien opérateur: l'opérateur temporaire s'occupera de tout. Votre nouvelle carte SIM devrait fonctionner sous 7-10 jours, l'opérateur vous préviendra par SMS pour la date et l'heure exacte. En attendant, votre ancienne carte SIM fonctionne toujours et c'est celle-ci que vous utiliserez jusqu'à l'activation de votre nouvelle ligne.
Il se peut que lors de la transition, vous ne puissiez pas émettre ou recevoir des appels pendant quelques heures (ça n'a pas été mon cas).

Etape 2: Retour chez l'ancien opérateur

Vous pouvez effectuer les démarches de retour chez votre ancien opérateur dès lors que la nouvelle ligne est activée et fonctionnelle. Il vous faut récupérer le nouveau RIO auprès de l'opérateur temporaire (voir liste ci-dessus).

Attention: j'ai dû téléphoner au service client SFR à plus de 3 reprises pour obtenir le bon nouveau RIO. Il est en effet courant que les opérateurs vous donne de mauvais RIO (en totale illégalité d'ailleurs, d'autant plus que le numéro peut être surtaxé). Résultat: lors la commande de mon nouveau téléphone avec portabilité du numéro, Orange m'indiquait que le RIO était erroné.

Après avoir obtenu ce petit sésame, il vous suffit de vous rendre chez votre ancien opérateur et de demander un nouveau forfait avec portabilité du numéro. Vous n'êtes plus considéré comme client de l'ancien opérateur, et vous pourrez profiter des tarifs nouveaux clients.

Tout comme la première fois, le temps d'activation ne devrait pas excéder les 10 jours.

Conclusion

Pour environ une vingtaine de jours et quelques démarches, vous pouvez profiter des tarifs attractifs de votre opérateur pour ses nouveaux clients, et tout ceci sans changer de numéro téléphonique.

Attention néanmoins à ne pas vous faire embrouiller par les conseillers:
- Donner un faux numéro RIO est illégal, demandez bien à votre interlocuteur de répéter celui-ci plusieurs fois et s'il est bien sûr de ce qu'il dit
- NON, il n'y a PAS de limite de temps avant laquelle un client ne peut revenir chez son opérateur. Un conseiller clientèle sur le site d'Orange m'affirmait qu'on ne pouvait pas revenir avant 3 mois, c'est totalement faux.
- Ne pas céder à l'argument marketing de l'opérateur temporaire: "Prenez-donc un forfait !".

Concernant le coût total de l'opération, il vous faut comprendre:
- Le coût de la possible résiliation de votre forfait (pendant la durée d'engagement - voir loi Chatel)
- Le coût de la carte SIM de l'opérateur temporaire
- Le coût du nouveau portable ET des frais de port s'ils ont lieu d'y être

Pour vous aider à correctement calculer les frais engagés (si vous êtes sous engagement), voici un fichier EXCEL (compatible toute version à partir de 97) comparant la solution du renouvellement et de la double-portabilité en fonction de votre forfait, du prix du téléphone désiré, et de la date de fin de votre contrat.

Fichier Excel: http://ldiqual.free.fr/Double-portabilité.xls

En espérant que ça en éclairera plus d'un !

Loïs

Dernière modification par ldiqual (09-06-2010 23:49:06)

Mandrake · 09-06-2010 22:11:33

Belle initiative ! A épingler d'ores et déjà.

Gozav · 09-06-2010 22:33:22

ldiqual a écrit :

- Si la résiliation intervient avant le 12e mois du contrat: il faudra payer la totalité des sommes dues jusqu'au 12e mois PLUS 25% des sommes dûes jusqu'à la fin du contrat

Non, si la résiliation/portabilité se fait avant le 12ème mois révolu, la loi ne s'applique pas et l'abonné est donc redevable de la totalité des mensualités restantes.

Sinon, très belle initiative que ce récapitulatif

ttt · 09-06-2010 22:36:37

Bravo!

ldiqual · 09-06-2010 22:59:31

Gozav a écrit :

ldiqual a écrit :
- Si la résiliation intervient avant le 12e mois du contrat: il faudra payer la totalité des sommes dues jusqu'au 12e mois PLUS 25% des sommes dûes jusqu'à la fin du contrat
Non, si la résiliation/portabilité se fait avant le 12ème mois révolu, la loi ne s'applique pas et l'abonné est donc redevable de la totalité des mensualités restantes.
Sinon, très belle initiative que ce récapitulatif

Impossible de retrouver le texte de loi exact, et les informations sont assez contradictoires à ce sujet. J'aurais juré l'avoir vu dans les conditions générales d'Orange, mais en relisant: rien.
Je vais donc te faire confiance et modifier le topic, tu as l'air de t'y connaître mieux que moi

Dernière modification par ldiqual (09-06-2010 22:59:48)

Gozav · 09-06-2010 23:09:50

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … 0018047976

Tout fournisseur de services subordonnant la conclusion ou la modification des termes d'un contrat qui régit la fourniture d'un service de communications électroniques à l'acceptation par le consommateur d'une clause contractuelle imposant le respect d'une durée minimum d'exécution du contrat de plus de douze mois est tenu :
1° De proposer simultanément la même offre de services assortie d'une durée minimum d'exécution du contrat n'excédant pas douze mois, selon des modalités commerciales non disqualifiantes ;
2° D'offrir au consommateur la possibilité de résilier par anticipation le contrat à compter de la fin du douzième mois suivant l'acceptation d'une telle clause moyennant le paiement par le consommateur d'au plus le quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période minimum d'exécution du contrat.

durix · 09-06-2010 23:23:04

Gozav a écrit :

ldiqual a écrit :
- Si la résiliation intervient avant le 12e mois du contrat: il faudra payer la totalité des sommes dues jusqu'au 12e mois PLUS 25% des sommes dûes jusqu'à la fin du contrat
Non, si la résiliation/portabilité se fait avant le 12ème mois révolu, la loi ne s'applique pas et l'abonné est donc redevable de la totalité des mensualités restantes.
Sinon, très belle initiative que ce récapitulatif

C'est ce que je croyais mais apparemment bouygues accepte se mode de calcul.
C'est peut être le seul opérateur qui l'accepte car je n'ai eu que des retours de ce type chez BT

Gozav · 09-06-2010 23:25:37

Je demande à voir. Après, si BT fait ce cadeau à ses abonnés (ce dont je doute fortement), tant mieux. Mais la loi est claire.

Dernière modification par Gozav (09-06-2010 23:26:07)

durix · 09-06-2010 23:29:24

Gozav a écrit :

Je demande à voir. Après, si BT fait ce cadeau à ses abonnés (ce dont je doute fortement), tant mieux. Mais la loi est claire.

C'est un cadeau pour BT car ils encaissent immédiatement des sommes qui auraient du être étalées sur plus de 12 mois.
Un euro aujourd'hui vaut plus qu'un euro demain

Gozav · 09-06-2010 23:36:27

Enfin si ils sons censés encaisser plus de X + 12 mois de forfait plein et qu'ils n'en facture que X + 3, tu admettras que je trouve ça plus que suspect. C'est pas l'armée du salut non-plus...

ldiqual · 09-06-2010 23:36:55

Je viens d'ajouter la feuille EXCEL pour ceux qui veulent faire une petite simulation. Il apparaît clairement que dès le 12e mois, la double-portabilité est le choix le plus économique.

durix · 09-06-2010 23:39:25

Gozav a écrit :

Enfin si ils sons censés encaisser plus de X + 12 mois de forfait plein et qu'ils n'en facture que X + 3, tu admettras que je trouve ça plus que suspect. C'est pas l'armée du salut non-plus...

Non car il suffit a l'abonné qui souhaite résilier sa ligne de mettre sa puce dans un tiroir pendant X mois, et ensuite de demander la résliation avec loi chatel.
Bouygues touchera le montant de l'abonnement Y * X + 3 *Y en X mensualités.
Si la résiliation est immédiate Bouygues touche Y * X + 3 *Y immédiatement.

Dernière modification par durix (09-06-2010 23:39:49)

Gozav · 09-06-2010 23:45:11

durix a écrit :

Gozav a écrit :
Enfin si ils sons censés encaisser plus de X + 12 mois de forfait plein et qu'ils n'en facture que X + 3, tu admettras que je trouve ça plus que suspect. C'est pas l'armée du salut non-plus...
Non car il suffit a l'abonné qui souhaite résilier sa ligne de mettre sa puce dans un tiroir pendant X mois, et ensuite de demander la résliation avec loi chatel.
Bouygues touchera le montant de l'abonnement Y * X + 3 *Y en X mensualités.
Si la résiliation est immédiate Bouygues touche Y * X + 3 *Y immédiatement.

Et dans ton cas, tu fais comment, tu arrêtes d'utiliser un portable ou tu payes deux abonnements tous les mois ? J'ai du mal à comprendre...

durix · 09-06-2010 23:50:41

Tu payes 2 abonnement tous les mois dont un que tu souhaite resilier dès que la loi chatel s'appliquera (que les 12 premiers mois d'engagements seront passés).
Tu viens de souligner un autre avantage pour l'opérateur qui accepte d'appliquer la résiliation loi chatel avant le terme légal, l'utilisateur pendant les X mois qui lui restent plein, pourra profiter de son forfait s'il le souhaite.
Bouygues n'est pas l'armée du salut mais y trouve son intérêt à accepter de résilier selon la loi chatel par anticipation.

Gozav · 09-06-2010 23:53:03

Pour moi, tout ça reste du domaine du fantasme. Je demande à voir des factures de résiliation Châtel avant 12 mois révolus.

tofoo93 · 10-06-2010 00:46:49

oui moi aussi... et si BT fait ce cadeau par pitier chutttt...

gileto · 10-06-2010 01:10:44

Si j'ai bien compris, moi qui serai à la moitié de mes 24 mois d'engagement le 2 juillet prochain, je dois attendre cette date pour appliquer la loi chatel ou est-ce que je peux resilier de suite et utiliser la double portabilité ?

Gozav · 10-06-2010 07:06:46

Tu peux résilier quand tu veux. Ce qui change c'est le nombre de mensualités que tu dois à ton opérateur.

Gasjul · 10-06-2010 07:45:25

Vous êtes sur qu'en prenant de un abo bidon pas cher on peut l'annuler dés le lendemain ou quelques jours après et n'avoir à payer que le premier mois ou le prorata comme l'indique julien145467 dans son exemple ?

Gozav · 10-06-2010 07:52:55

Tout dépend en combien de temps le dossier client chez l'opérateur temporaire est consolidé et par conséquent en combien de temps le RIO est disponible. A partir du moment où tu as ton RIO il n'y a aucun problème.

gileto · 10-06-2010 11:32:07

Gozav a écrit :

Tu peux résilier quand tu veux. Ce qui change c'est le nombre de mensualités que tu dois à ton opérateur.

ce que je veux dire c'est, est-ce que si je résilie 15 jours avant la fin de la 1ère moitié de mon abo, je ne perds pas le bénéfice de la loi chatel ? J'aurai donc à payer mon abo normal jusqu'au 2 juillet et ensuite 3 mois des 12 restants de la 2ème année ?

ldiqual · 10-06-2010 14:42:51

gileto a écrit :

Gozav a écrit :
Tu peux résilier quand tu veux. Ce qui change c'est le nombre de mensualités que tu dois à ton opérateur.
ce que je veux dire c'est, est-ce que si je résilie 15 jours avant la fin de la 1ère moitié de mon abo, je ne perds pas le bénéfice de la loi chatel ? J'aurai donc à payer mon abo normal jusqu'au 2 juillet et ensuite 3 mois des 12 restants de la 2ème année ?

Non, d'après lui tu dois attendre le 12e mois pour bénéficier de la loi Chatel. Sinon, tu paies la totalité des sommes dues.
Tout cela est indiqué dans le topic.

Gozav · 10-06-2010 15:08:14

Ce n'est pas "d'après moi", mais d'après la loi
Et ce n'est qu'à partir du début du 13ème mois que l'on bénéficier des frais de résiliation anticipée réduits.

billboc · 11-06-2010 10:38:10

merci pour ce post !

mais pourquoi parles tu d'appeler l'opérateur pour demander le RIO alors qu'on peut l'avoir directement par les N° que tu donnes ?
(ex: le 527 chez ORange = SMS avec RIO)

merci pour la réponse !

PS: il faut attendre d'avoir porter notre N° sur une autre ligne avec de faire annuler notre contract actuelle c'est ça ?

Dernière modification par billboc (11-06-2010 10:43:52)

ldiqual · 11-06-2010 11:19:18

billboc a écrit :

mais pourquoi parles tu d'appeler l'opérateur pour demander le RIO alors qu'on peut l'avoir directement par les N° que tu donnes ?
(ex: le 527 chez ORange = SMS avec RIO)

Parce qu'à l'époque, je n'avais pas trouvé de moyen pour recevoir le RIO par SMS (hormis orange qui envoie le SMS de confirmation, mais suite à un appel téléphonique). J'ai dû contacter SFR et tomber sur un conseiller pour l'obtenir.

billboc a écrit :

il faut attendre d'avoir porter notre N° sur une autre ligne avec de faire annuler notre contract actuelle c'est ça ?

Le contrat actuel est automatiquement résilié par l'opérateur temporaire, tu n'as absolument rien à faire sinon demander l'ouverture d'un contrat avec portabilité du numéro chez cet opérateur.

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