[ OFFICIEL - ANNULÉ ] Augmentation TVA ( Forfait incluant la TV )

robertoc · 08-01-2011 18:44:17

Hello, je viens aux nouvelles

Ma chérie vient de se rendre compte qu'elle n'avait plus de réseau Orange Normal me direz vous car elle a résilié avant noël pour motif "augmentation tva".

Donc, n'ayant reçu aucune nouvelle depuis son envoi de LAR (d'ailleurs toujours pas reçu l'AR), elle se doutait que ça viendrait bientôt, boum, c'est tombé aujourd'hui. Cependant, pas de sms de chez Orange pour la prévenir ou de lettre. Pas grave, j'appelle moi (car je connais mieux le dossier qu'elle)

Je tombe sur la conseillère qui me confirme que la ligne est résiliée et conformément à ma demande, c'est à dire SANS FRAIS (article de loi que vous connaissez). Je lui demande quand aurais-je ma facture de clôture, et elle me répond d'ici la fin du mois et qu'ils lui rembourseront le mois en cours. Je lui demande bien sûr si elle doit payer les 11 mois restants et elle me dit que NON, que c'est bien noté dans son dossier et que c'est une résiliation SANS FRAIS !!!

Voilà, bonne nouvelle mais si dès réception de la facture j'espère qu'il n'y aura pas de mauvaises surprises Mais je ne pense pas, elle m'a vraiment confirmé (faut juste espérer que je sois tombé sur quelqu'un d'honnête lol)

Mandrake · 08-01-2011 19:01:30

Pour une clarification de la procédure et des témoignages, utilisez les bons mots.

Même si orange s'amusait â facturer/rembourser les mois restants, ce ne serait pas des FRAIS.

Des frais seraient une somme supplémentaire administrative correspondant au coût de la procédure, EN PLUS des mois restants.

FRAIS :
◆[DROIT] Coûts entraînés par laccomplissement dun acte juridique ou dune formalité prescrite par la loi. Frais denregistrement, de justice, de garde.

Dernière modification par Mandrake (08-01-2011 19:02:10)

Wilou · 08-01-2011 19:08:12

Ca tombe bien, dans la loi c'est aussi écrit "sans pénalité de résiliation".

Boris 41 · 08-01-2011 19:15:21

Mandrake a écrit :

Pour une clarification de la procédure et des témoignages, utilisez les bons mots.
Même si orange s'amusait â facturer/rembourser les mois restants, ce ne serait pas des FRAIS.
Des frais seraient une somme supplémentaire administrative correspondant au coût de la procédure, EN PLUS des mois restants.

FRAIS :
◆[DROIT] Coûts entraînés par laccomplissement dun acte juridique ou dune formalité prescrite par la loi. Frais denregistrement, de justice, de garde.

Orange n'est pas défendable sur sa manière de dissuader les gens de résilier, notamment en leur faisant croire qu'en cas de portabilité ils sont en droit de prélever les mois restant pour les rembourser par la suite. Cette manoeuvre n'a rien de légal dès lors que le client a précisé par courrier recommandé la raison de sa résiliation via portabilité.

Mandrake · 08-01-2011 19:25:07

Il n'empêche que ce ne serait pas des "frais". Parlons juste.

Je ne défends nullement orange. Je répète que si orange s'amuse à le faire (avance/remboursement au centime près SANS FRAIS dans un délai raisonnable), aucun texte de loi ne les empêcherait de le faire.

La loi prescrit une résiliation SANS FRAIS. Pas forcément SANS AVANCE/REMBOURSEMENT.

Une AVANCE/REMBOURSEMENT ne représente pas des "FRAIS" au sens juridique du terme.

Ce que seul la loi interdit est qu'un opérateur ne peut facturer le coût de la procédure (...ce qui serait ALORS des FRAIS indépendamment de l'avance/remboursement des mois restants).

Dernière modification par Mandrake (08-01-2011 19:30:06)

Mandrake · 08-01-2011 19:31:55

Wilou a écrit :

Ca tombe bien, dans la loi c'est aussi écrit "sans pénalité de résiliation".

Voilà. Nous sommes d'accord. Bonne lecture et compréhension.

robertoc · 08-01-2011 19:50:15

Mandrake a écrit :

Pour une clarification de la procédure et des témoignages, utilisez les bons mots.
Même si orange s'amusait â facturer/rembourser les mois restants, ce ne serait pas des FRAIS.
Des frais seraient une somme supplémentaire administrative correspondant au coût de la procédure, EN PLUS des mois restants.

FRAIS :
◆[DROIT] Coûts entraînés par laccomplissement dun acte juridique ou dune formalité prescrite par la loi. Frais denregistrement, de justice, de garde.

Ok employons les bons mots si ça peut clarifier

Ce qui est clair maintenant c'est que les mois restants ne sont pas dus et ça c'est hyper important

Et je confirme que la résiliation est bien SANS FRAIS, confirmée par le conseiller client, pas de coût de procédure

Mandrake · 08-01-2011 19:51:31

Donc, tout va bien et tant mieux.

Wilou · 08-01-2011 20:04:14

Surtout que bon, je dois certainement pas être le seul dans ce cas, mais j'ai renouvelle au moment de l'iphone 4 pour 14 mois sur un forfait beaucoup trop gros pour moi et qui me coute près de 50/mois, ce qui fait qu'en janvier 2011 il restera grosso modo 5 mois et demi de forfait à payer, ce qui fais près de 250 à lâcher, alors que ça devrait être 0. Quand bien même il remboursent au centime près (encore heureux), ça reste une somme.

Le mec qui est engagé 24 mois, ça lui fait 750 environ. Même quelqu'un d'aisé, ça lui ferait mal de lacher ça alors qu'au final, Orange n'a pas à prélever les mois restants.

Dernière modification par Wilou (08-01-2011 20:04:54)

Mandrake · 08-01-2011 20:10:19

Un petit rappel : il est possible de baisser le nombre d'heures de son forfait sans frais. De plus, passés six mois, on peut changer même de famille de forfait gratuitement.

Votre engagement concerne le temps passé chez l'opérateur, pas le temps passé en conservant le forfait souscrit au début...

Boris 41 · 08-01-2011 20:17:03

Mandrake a écrit :

Il n'empêche que ce ne serait pas des "frais". Parlons juste.
Je ne défends nullement orange. Je répète que si orange s'amuse à le faire (avance/remboursement au centime près SANS FRAIS dans un délai raisonnable), aucun texte de loi ne les empêcherait de le faire.
La loi prescrit une résiliation SANS FRAIS. Pas forcément SANS AVANCE/REMBOURSEMENT.
Une AVANCE/REMBOURSEMENT ne représente pas des "FRAIS" au sens juridique du terme.
Ce que seul la loi interdit est qu'un opérateur ne peut facturer le coût de la procédure (...ce qui serait ALORS des FRAIS indépendamment de l'avance/remboursement des mois restants).

Et de quel droit orange pourrait se permettre de prélever une somme indue pour ensuite la rembourser ? C'est totalement illégal dès lors que le client a pris soin de préciser la raison de sa résiliation par LRAR. Et la procédure a beau être automatique, orange doit faire en sorte qu'elle puisse être arrêtée après réception d'un courrier.

Depuis l'annonce de la hausse des tarifs, orange a fait à peu près tout ce qui était possible, bien qu'illégal, pour dissuader les clients de résilier. Il faut que cela cesse. Avec la possibilité de lancer des class-actions, les consommateurs seraient probablement moins soumis au rouleau compresseur que sont les grosses boites.

robertoc · 08-01-2011 20:17:31

Mandrake a écrit :

Donc, tout va bien et tant mieux.

Tout à fait

En espérant que la conseillère ne m'a pas raconté de pipeau ^^

maketala · 08-01-2011 22:01:45

bonsoir,
pensez vous que prendre un nouvelle abonnement (ayant déjà un abonnement) maintenant et résilier celui en cours par la suite (le 1er février) devrais poser un problème quelconque mise a par perdre son numéro?

Dernière modification par maketala (08-01-2011 22:59:39)

Dromar · 08-01-2011 22:24:10

maketala a écrit :

bonsoir,
pensez vous que prendre un nouvelle abonnement (ayant déjà un abonnement) maintenant et résilier celui en cours pars la suite (le 1er février) devrais poser problème quelconque mise a par perdre son numéro?

C'est une question sérieuse ?

maketala · 08-01-2011 22:58:51

et ta réponse est sérieuse???

alors svp sois vous avez une réponse a ma question, sois vous ne répondez pas tout simplement

mais évitez ce genre de .... bêtise, qui n'aide en aucun cas.

nous ne somme pas tous calé en forfait/résiliation etc etc.

Merci.

guillaumem · 08-01-2011 23:05:38

@makatela : non ne t'inquiète pas aucun soucis
@dromar : ........ t'aurais au moins pu répondre à sa question.....

maketala · 08-01-2011 23:23:05

Merci a toi Guillaumem, heureusement que y'a des forumeurs comme toi ici.

shaoling · 09-01-2011 00:33:22

Dromar a écrit :

shaoling a écrit :
Quelqu'un sait comment se passe le desimlockage si on est plus client Orange ? Ils peuvent quand même le faire en payant ?
Si tu demandes une résiliation, le désimlockage du téléphone doit se faire sur simple demande du client et gratuitement.

Vu que j'avais oublié de faire desimlocker mon téléphone, j'ai demandé à Bouygues s'ils pouvaient faire quelque chose et ils m'ont dit que même si on est plus client chez Orange, j'ai acheté le téléphone chez eux donc ils ont obligation de pouvoir me le desimlocker (en tout cas ça marche comme ça chez eux).

J'appellerai donc le SC lundi matin pour voir ce qu'il en est.

Boris 41 · 09-01-2011 00:58:20

Oui, ils ont l'obligation de te le désimlocker gratuitement dès lors que tu n'as plus d'engagement avec eux ou à partir de 6 mois pour un engagement de plus de 6 mois.

GuillaumeF · 09-01-2011 00:58:46

maketala a écrit :

bonsoir,
pensez vous que prendre un nouvelle abonnement (ayant déjà un abonnement) maintenant et résilier celui en cours pars la suite (le 1er février) devrais poser problème quelconque mise a par perdre son numéro?

Heu, si tu prends un abonnement maintenant, ne cherches même pas à le résilier pour augmentation de TVA, ça marche plus maintenant...

maketala · 09-01-2011 01:10:00

relis ma question avec plus d'attention...

Mandrake · 09-01-2011 01:12:07

Non, pas de soucis.
Seul l'abonnement en cours si la TVA augmente pour lui, pourra être résilié.

Btbw · 09-01-2011 01:22:37

c'est bien pourtant la règle, si un dédit est prélevé (par exemple si la porta est faites proche d'une date de facturation), parce que le client a fait une portabilité chez un autre opérateur, il faut qu'il appelle le service client orange pour dire qu'il était éligible à la rési cause TVA, et celui ci sera remboursé ou annulé.

Ansari · 10-01-2011 16:45:27

J'apporte ma pierre à cet énoooorme édifice ^^
J'ai eu une sympathique conseillère Orange, car je voulais un changer de forfait. J'ai actuellement l'ES iPhone 5H et j'utilise environ 2h par mois....
Apres discussion, on a pas trouvé de forfait vraiment avantageux, car je voulais un forfait qui ne bloquait pas internet. J'avais donc un forfait 2H pour 52 par mois...et je perdais mon option Deezer.
Je lui dis donc que je vais reflechir et lui demande la fameuse question : est-ce que je vais devoir payer les mois qui me restent si je quitte Orange (dont je suis client depuis 1999) ? Elle me dit que non, grace a la TVA....
Je me demande donc si je ne vais pas passer pour une offre concurrente, mais pas specialement pour avoir un nouveau tel (il faut tout de meme rallonger entre 250 et 300)
J'ai vu une offre chez Bouygues, forfait iPhone eco (offre sans tel), 2H = 32 par mois avec internet illimité (2Go)
J'hesite vraiment a changer de cremerie....mais la j'ai l'impression de vraiment trop payer pour l'usage que j'en fait....(en gros je veux absolument un gros forfait NET mais pas voix...)
ps : je suis de Lyon et je ne bouge pas vraiment (pour la couverture reseau)

Boris 41 · 10-01-2011 16:57:27

Les forfaits iPhone éco de chez Bouygues sont des forfaits carte sim, mais ils faut s'engager... ou payer beaucoup plus cher. C'est incompréhensible dans la mesure où les prix élevés et la durée d'engagement servent à rembourser le téléphone que vous obtenez à la souscription à prix réduit. Dans le cas d'un forfait carte sim le prix élevé et l'engagement ne se justifient aucunement.

Forum iPhone, iPad, Apple Watch de iPhon.fr

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