[ OFFICIEL - ANNULÉ ] Augmentation TVA ( Forfait incluant la TV )

Mandrake · 06-01-2011 16:57:28

Je ne soutiens pas Orange. Je te répète que ce ne sont pas des frais.
Les personnes qui seraient concernées seront remboursés au centime près. SANS frais.

Manuxs · 06-01-2011 16:58:27

Mandrake a écrit :

Je ne soutiens pas Orange. Je te répète que ce ne sont pas des frais.
Les personnes qui seraient concernées seront remboursés au centime près. SANS frais.

Au bout de combien de temps ?
Et que fait Orange avec cet argent pendant ce temps ? Ils le capitalisent sur notre dos ?

Mandrake · 06-01-2011 17:02:37

En jurisprudence habituelle, un délai raisonnable dans ce cas de figure est sous 8 semaines maximum.

Manuxs · 06-01-2011 17:04:45

Mandrake a écrit :

En jurisprudence habituelle, un délai raisonnable dans ce cas de figure est sous 8 semaines maximum.

2 mois ?????
Mais c'est scandaleux ! Y a des gens qui ont besoin de cet argent et qui ne peuvent pas attendre 2 mois.
Je suis pas sûr que la Répression des Fraudes et les diverses associations de consommateurs apprécient ...

Mandrake · 06-01-2011 17:06:47

On peut parier (espérer) sur un buzz médiatique qui ferait reculer les opérateurs qui pourraient être tentés.
Sinon, une procédure prendra encore plus longtemps. Une majorité de procédures serait inutile si la loi était respectée à la lettre par les parties.

boun85 · 06-01-2011 17:11:18

Mandrake a écrit :

Oui, oui, avec le fichier Préventel déclenché, manu militari, entre autres joyeusetés.

Pas de fichier préventel si la personne a pris soin de prévenir par LRAR de la révocation de l'autorisation de prélèvement et demandé une adresse pour pouvoir payer par chèque (ou par virement) à Orange.
Si l'organisme est prévenu dans les règles de l'art pas de préventel "automatique/sauvage" .

Tonystoz · 06-01-2011 17:12:39

Comme je l'ai dis dans le message #1007, je suis bien content de payer par TIP depuis plusieurs années déjà...
Je trouve que le prélèvement automatique c'est un très gros risque que ce soit pour les paiements pour Orange ou pour EDF, GDF... etc

Manuxs · 06-01-2011 17:34:42

Tonystoz a écrit :

Comme je l'ai dis dans le message #1007, je suis bien content de payer par TIP depuis plusieurs années déjà...
Je trouve que le prélèvement automatique c'est un très gros risque que ce soit pour les paiements pour Orange ou pour EDF, GDF... etc

Je suis de plus en plus tenté de le faire. Mais est-ce qu'ils ne te facturent pas qq chose tous les mois si tu paies en TIP/chèque plutôt qu'en prélèvement ?

Gozav · 06-01-2011 17:41:20

Un dépôt de garantie de 38 ainsi qu'une facturation de 7.5 au titre des frais de changements de mode de paiement peuvent, en effet, être réclamés.

Tonystoz · 06-01-2011 17:48:05

Rien de tout ça pour ma part et si mes souvenirs sont bons, ils ne sont plus en droit de te refuser le paiement par TIP et de te réclamer des frais.

guillaumem · 06-01-2011 17:55:09

Manuxs a écrit :

Mandrake a écrit :
Exactement, pas de frais. Une avance/remboursement. Si Orange veut l'imposer, impossible d'y échapper. Cela devrait concerner toutefois que les portabilités.
Revocation de l'autorisation de prélèvement, et là, ils feront moins les malins chez Orange.
Tu as la loi pour toi de toute façon.

Ben pour une fois d'accord avec Mandrake il est interdit de bloquer un paiement, pour prouver votre bonne foi vous devez faire une retenu chez Notaire... c'est pas aussi simple de bloquer un prélèvement

guillaumem · 06-01-2011 17:58:12

bon sinon y a t'il des retours de résiliation datant d'aujourd'hui des factures etc?

Dromar · 06-01-2011 17:58:33

Gozav a écrit :

Un dépôt de garantie de 38 ainsi qu'une facturation de 7.5 au titre des frais de changements de mode de paiement peuvent, en effet, être réclamés.

Le dépôt de garantie ok ...
Mais la facturation de 7.5 euros est totalement illégale. Cette clause est abusive car elle prive le consommateur de la faculté de choisir son mode de paiement.

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/ … toire.html

Considérant que plusieurs contrats prévoient que le paiement s'effectuera obligatoirement par prélèvement automatique ; que de telles clauses, qui imposent cet unique moyen de paiement, déséquilibrent les obligations contractuelles ;

Aucun texte n'interdit l'usage exclusif du prélèvement automatique, toutefois, la clause qui impose le recours au prélèvement automatique peut être examinée au regard de l'article L. 132-1 du code la consommation dès lors qu'elle aurait "pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat" [Légifrance].

guillaumem a écrit :

Ben pour une fois d'accord avec Mandrake il est interdit de bloquer un paiement, pour prouver votre bonne foi vous devez faire une retenu chez Notaire... c'est pas aussi simple de bloquer un prélèvement

N'importe quoi ...
C'est pas interdit de mettre fin à un prélèvement automatique : tu donnes un mandat à la société, tu peux lui retirer quand tu veux (article 2004 du code civil). C'est d'ailleurs marqué sur les formulaires de prélèvement automatique : "En cas de litige, je pourrai faire suspendre l'exécution du prélèvement automatique par simple demande à l'Etablissement teneur de mon compte"...
Après tu règles directement à la société, par CB, TIP ou chèque ce que tu lui dois. Elle ne peut pas te le refuser, tout au plus elle peut te demander une avance sur paiement...
http://www.forummobiles.com/topic/23343 … e__st__220

Manuxs · 06-01-2011 17:59:19

guillaumem a écrit :

Manuxs a écrit :
Mandrake a écrit :
Exactement, pas de frais. Une avance/remboursement. Si Orange veut l'imposer, impossible d'y échapper. Cela devrait concerner toutefois que les portabilités.
Revocation de l'autorisation de prélèvement, et là, ils feront moins les malins chez Orange.
Tu as la loi pour toi de toute façon.
Ben pour une fois d'accord avec Mandrake il est interdit de bloquer un paiement, pour prouver votre bonne foi vous devez faire une retenu chez Notaire... c'est pas aussi simple de bloquer un prélèvement

Comme dit après, je ne bloque pas le paiement. Je propose de payer autrement (par chèque) et de révoquer le prélèvement pour être sûr de ne pas payer en double. C'est totalement différent.

guillaumem · 06-01-2011 18:27:05

Dromar a écrit :

guillaumem a écrit :
Ben pour une fois d'accord avec Mandrake il est interdit de bloquer un paiement, pour prouver votre bonne foi vous devez faire une retenu chez Notaire... c'est pas aussi simple de bloquer un prélèvement
N'importe quoi ...
C'est pas interdit de mettre fin à un prélèvement automatique : tu donnes un mandat à la société, tu peux lui retirer quand tu veux (article 2004 du code civil). C'est d'ailleurs marqué sur les formulaires de prélèvement automatique : "En cas de litige, je pourrai faire suspendre l'exécution du prélèvement automatique par simple demande à l'Etablissement teneur de mon compte"...
Après tu règles directement à la société, par CB, TIP ou chèque ce que tu lui dois. Elle ne peut pas te le refuser, tout au plus elle peut te demander une avance sur paiement...
http://www.forummobiles.com/topic/23343 … e__st__220

Je me suis mal exprimé, en fait suspendre le paiement manu militari veut dire que tu fais justice toi même, en gros tant que le litige n'est pas réglé tu dois continuer à payer ton abonnement, si tu rentres en litige avec une société suspendre les paiements est le meilleur moyen que ça parte en sucette.

Donc ce que je dis c'est que faire une retenu chez un notaire est un moyen de prouver sa bonne foi lors d'un litige, "voyez l'argent je n'en jouis pas, mais vous non plus, vous aurez l'argent le litige réglé" ça c'est très très bien vu auprès d'un tribunal.

Puis tu ne cites pas toute ta source, l'importance de prévenir la société de l'arrêt du prélèvement!

Dernière modification par guillaumem (06-01-2011 18:28:51)

capitainealbator · 06-01-2011 19:08:38

@ boun85: peux tu nous résumer ton cas s'il te plaît? J'envisage en effet de passer chez Virgin alors que je suis chez Orange actuellement avec un abonnement Origami série spéciale 5h..
Merci!

Mandrake · 06-01-2011 19:15:14

Virgin est un opérateur MNVO qui utilise le réseau Orange EDGE et 3G, mais n'a pas la messagerie vocale.
Virgin propose un forfait sans engagement Liberty SIM 5 heures défiant toute concurrence MAIS ce forfait est bridé en débit (6 fois moins rapide en moyenne, en 3G simple).

Ce forfait sans engagement permet avec contraintes de patienter jusqu'en juin pour par exemple revenir chez Orange.

Virgin ne propose le haut début 3G+ qu'avec un forfait avec engagement.

pwned · 06-01-2011 19:16:00

De plus, il n'a pas la télé. Mais pour l'avoir depuis un an maintenant, je n'ai aucun problème de surf ou de lenteur d'affichage des pages web. Je trouve d'ailleurs qu'elles se chargent assez vite, à savoir que de la 3G c'est l'équivalent ADSL entre 512k et 2 Méga ce qui est assez confortable quand on sait que les gens en zones non dégroupées plafonnent souvent à 2 ^^ et puis quand on sait que Orange bride à 2Go le quota en EDGE, et que la plupart des gens ne s'en rendent compte uniquement en lançant la télé, la 3G sur mobile est pour ma part suffisant

Mandrake · 06-01-2011 19:17:52

@Pwned, tu vas te faire haïr par Liberema3G, LOL !

Peux-tu nous poster un test de débit avec Liberty SIM affichant entre 512 kbps et 2 Mbps ?

La 3G "non +", c'est 384 kbps en débit crête (max).

Dernière modification par Mandrake (06-01-2011 19:22:09)

Pulsar · 06-01-2011 19:37:26

Mandrake a écrit :

@Pwned, tu vas te faire haïr par Liberema3G, LOL !
Peux-tu nous poster un test de débit avec Liberty SIM affichant entre 512 kbps et 2 Mbps ?
La 3G "non +", c'est 384 kbps en débit crête (max).

Le débit 3G Virgin n'est pas le même que pour Orange ? Car moi j'ai la 3G simple avec Orange et je tourne à 1.2 kbps.

Mandrake · 06-01-2011 19:39:12

Chez tous les opérateurs, la 3G "non +", c'est 384 kbps maximum.

Au-delà de 384 Kbps, c'est de la 3G+.

Pulsar, tu bénéficies de la 3G+ sans le savoir. Le débit REEL moyen 3G+ des opérateurs, Orange compris, est entre 800 Kbps et 4 Mbps, selon l'occupation du réseau et le nombre de connectés au même moment.

La vraie moyenne concrète 3G+ est entre 1 Mbps et 3-3,5 Mbps.

Dernière modification par Mandrake (06-01-2011 19:42:13)

Pulsar · 06-01-2011 19:43:13

Mandrake a écrit :

Chez tous les opérateurs, la 3G "non +", c'est 384 kbps maximum.
Au-delà de 384 Kbps, c'est de la 3G+.
Pulsar, tu bénéficies de la 3G+ sans le savoir.

Ah ok ! Merci Mandrake pour cette info. Effectivement je l'ignorais.

Je pensais que par défaut, Orange proposait de la 3G pour mon forfait et qu'il fallait contacter le SC pour obtenir la 3G+.

De plus je pensais que le logo 3G+ s'affichait sur l'iphone à la place de la 3G.

J'étais également tenté de migrer chez Virgin en Liberty SIM mais du coup, le débit internet risque d'être un peu cheap...

Mandrake · 06-01-2011 19:44:40

Pas de logo 3G+ sur iPhone. La 3G simple peut être considérée comme suffisante pour le surf.
Pour la réception de mails avec pièces jointes comme des photos, ou leur envoi, le ressenti sera désagréable.

Pulsar · 06-01-2011 19:48:22

Effectivement, ça risque d'être gênant. Mais pas beaucoup d'alternatives si on souhaite résilier pour un forfait sans engagement.

D'autres idées ?

boun85 · 06-01-2011 19:49:14

capitainealbator a écrit :

@ boun85: peux tu nous résumer ton cas s'il te plaît? J'envisage en effet de passer chez Virgin alors que je suis chez Orange actuellement avec un abonnement Origami série spéciale 5h..
Merci!

Ok :

J'étais abonné Orange avec un Origami pour Iphone , donc soumis à la hausse de tva (j'ai reçu courant décembre la lettre d'orange sur ce fait) , avec fin d'engagement en juin 2011.
Le 27/12 j'ai contracté un Forfait Liberty Sim 5H chez PhoneHouse avec portabilité(prévue donc pour le 6/01)
Le jour même je reçois un sms d'Orange m'informant que ma ligne sera transférée comme prévu le 6/01 et que je reste redevable jusqu'en juin des sommes restantes... bla bla bla.
Le 29/12 j'ai envoyé un courrier en LRE à Orange :
- Je leur signale mon désaccord concernant laugmentation de mon abonnement avec rappel du code L121-84 bla bla bla...
- Je leur signale également qu'une demande de portabilité (et donc entrainant un résiliation...) a été faite chez un autre opérateur.
- Que cette résiliation devra être traitée dans le cadre du refus de la hausse de la TVA (donc sans frais etc...)
- Un petit rappel également sur leurs obligations concernant la portabilité du numéro (article L44 du Code des postes et des communications électroniques bla bla bla)
- Et enfin je leur signale que la révocation de lautorisation de prélèvement a été faite et leur demande les coordonnées de facturation dans le cas dun paiement par chèque.

Ensuite signal radio jusqu'à hier où le 3970 a essayé de me joindre mais je n'ai pas pu répondre.Et aujourd'hui la portabilité s'est bien effectuée chez Virgin.

Voila,
boun.

Dernière modification par boun85 (06-01-2011 19:52:09)

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