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#1 14-01-2012 03:18:19

Qoh-Qolah
J'habite ici
Date d'inscription: 17-11-2010
Messages: 5399

[TUTO] Loi Chatel - Autres cas de résiliation

La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite Loi Chatel permet de procéder à une résiliation anticipée d'un abonnement assorti d'une période d'engagement en ne payant pas systématiquement l'intégralité des mois d'engagement restant dus.

La gamme actuelle de Free Mobile ne proposant jusqu'à aujourd'hui aucun forfait avec engagement, ses clients ne sont pas concernés par des pénalités pour résiliation anticipée.

Si vous souhaitez résilier et que vous êtes client:
- Orange, reportez-vous à ce sujet.
- SFR, cliquez plutôt ici.
- Bouygues, pour vous c'est ici.


"La folie m'a toujours sauvé et m'a empêché d'être fou." H-F.T.
"Je mets mon badge « Ecce Homo » et j’suis fier d’être un c0n cosmique." H-F.T.
le libre arbitre est une totale illusion qui vient de ce que l'homme a conscience de ses actions mais non des causes qui le déterminent à agir. Spinoza.

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#2 14-01-2012 08:17:39

Blackjack87
Posteur(teuse) fou(folle) !
Date d'inscription: 21-12-2011
Messages: 3591

Re: [TUTO] Loi Chatel - Autres cas de résiliation

Très bonne initiative !
Il serait util de préciser si l'on rends ou pas le mobile lors de la souscription d'un abonnement 12 ou 24 mois avec mobile.
Cet question revient souvent car j'ai constaté que rare sont les personnes qui connaissent cet loi.


Iphone 4S 16 giga blanc (Vendu)
Iphone 5S 16 giga Gris Sidéral (Vendu)
Iphone 6S 64 giga Gris Sidéral (préparation pour vente)
Iphone Xr 64 giga Noir

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#3 14-01-2012 21:24:27

ouioui
Modo en chef
Lieu: Savigny le temple (77)
Date d'inscription: 17-06-2008
Messages: 23325
Site web

Re: [TUTO] Loi Chatel - Autres cas de résiliation

Topic épinglé, 1 par opérateur, car il servira en cas de changement des conditions de résiliations, et pour répondre aux questions spécifique à chaque opérateur.


Mate 9 / Mate 10 pro / galaxy tab s 10.5
AsusVivobook Pro I7 16 go
Avant de poster,Merci de lire les règles du forum - A visiter quant on s'énerve ici

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#4 14-01-2012 21:37:06

Qoh-Qolah
J'habite ici
Date d'inscription: 17-11-2010
Messages: 5399

Re: [TUTO] Loi Chatel - Autres cas de résiliation

Blackjack87 a écrit:

Très bonne initiative !
Il serait util de préciser si l'on rends ou pas le mobile lors de la souscription d'un abonnement 12 ou 24 mois avec mobile.
Cet question revient souvent car j'ai constaté que rare sont les personnes qui connaissent cet loi.

Je vais le préciser, la réponse est non, bien évidemment.

edit

c'est fait, c'est précisé sur les sujets dédiés aux autres opérateurs. Pour Free, la réponse est toujours non, mais j'attends qu'ils mettent en route leur boutique mobile pour rédiger ma réponse, en m'appuyant sur leurs documents.

Dernière modification par NonNon (16-01-2012 00:24:23)


"La folie m'a toujours sauvé et m'a empêché d'être fou." H-F.T.
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