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#1 09-02-2011 13:20:36

mp5602
Membre
Inscription : 10-08-2008
Messages : 55

Orange refus de resiliation pour tva

bonjour, j'ai quelques soucie avec orange, et je voudrais connaitre les recours juridiques qui peuvent m'aider.
J'ai résilié chez orange début janvier, la cause de ma résiliation est la hausse de la tva, je leur fait un courrier en recommander avec accusé de réception qui notifie bien que ma résiliation est due a la hausse de la tva. cependant âpres traitement de ma demande il me résilie sans prendre en compte le motif valable de résiliation, et me facture 480 euro de frais de résiliation. Ce retrait me mets personnellement dans une situation très délicate par rapport a ma banque, qui elle même me facture des frais de forçage ainsi que d'autre frais. je contact orange qui m'explique qu'il y a eu méprise et qu'il me rembourseront les frais dans 20 jours.
D'ici la ma banque continue a me facturer des frais, je suis dans l'impossibilité de payer mon loyer mes facture edf ainsi que mes abonnement d'internet.

Que puis-je faire pour qu'orange me rembourse rapidement et me dédommage de tous les frais engagé.

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#2 09-02-2011 13:45:26

Mandrake
Banni(e)
Inscription : 28-05-2009
Messages : 8 068

Re : Orange refus de resiliation pour tva

Malheureusement, pas grand chose. Et rien ne sera plus rapide que les 20 jours annoncés... D'autant moins les frais qui nécessiteront un courrier recommandé et d'âpres négociations.


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#3 09-02-2011 13:51:18

Gozav
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Inscription : 04-02-2009
Messages : 8 876
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Re : Orange refus de resiliation pour tva

Je déplace dans la bonne rubrique.

Concernant le remboursement rapide, tu dois le demander à Orange directement par LRAR. N'hésite pas à expliquer la difficulté dans laquelle tu es par leur négligence et demande également le remboursement des frais induits par cette négligence, justificatifs à l'appui. Enfin, préviens que tu passeras par le juge de proximité si tu n'obtiens pas satisfaction rapidement.

En fonction de la réponse, tu passeras effectivement -ou non- par le tribunal d'instance dont dépend ta commune et son juge de proximité, auprès duquel tu obtiendras réparation.

Entre temps, il est essentiel d'expliquer clairement à ta banque d'où proviennent tes difficultés de trésorerie, indiquer les démarches que tu as mis en oeuvre afin d'obtenir réparation et voir s'ils peuvent te proposer une solution temporaire afin d'arrêter l'hémorragie.

J'espère que ces quelques conseils t'aideront, même si visiblement les prochains jours ne seront pas forcément évidents à vivre pour toi.
Bon courage et n'hésite pas à nous tenir au courant si besoin.


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#4 09-02-2011 14:59:23

gege
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Inscription : 04-09-2007
Messages : 408

Re : Orange refus de resiliation pour tva

A ce propos, est-il possible de resilier le prélèvement automatique chez orange? Ou faut il voir avec sa banque?


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#5 09-02-2011 15:06:10

Gozav
Membre d'Honneur
Lieu : Demande à Siri
Inscription : 04-02-2009
Messages : 8 876
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Re : Orange refus de resiliation pour tva

Si c'est pour passer à un mode de paiement type chèque, c'est avec Orange qu'il faut voir, en effet.


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#6 09-02-2011 15:10:53

gege
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Inscription : 04-09-2007
Messages : 408

Re : Orange refus de resiliation pour tva

Oui j'ai envoyé ma demande de résiliation dans les temps, mais au vu du témoignage de mp5602 (et de nombreux autres) je crains qu'Orange me prélève les mois restants de mon contrat sans que puisse rien y faire...


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#7 09-02-2011 15:21:34

mp5602
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Messages : 55

Re : Orange refus de resiliation pour tva

Merci pour vos réponse rapide, en me baladant sur internet j'ai trouver une autre solution peut etre, la possibilité de faire opposition sur un prélèvement abusif aupres de ma banque. a prioris je ne risque rien? qu'en pensez vous?

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#8 09-02-2011 15:24:41

Tonystoz
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Messages : 358

Re : Orange refus de resiliation pour tva

Moi j'ai envoyé ma résiliation chez Orange par LRE vers la mi Décembre car j'ai reçu un courrier mentionnant la hausse de mon forfait que j'ai bien sur refusé, j'ai migré chez Virgin mi Janvier mais j'ai quand même reçu une belle facture d'environ 300€ de la part d'Orange il y a à peu près une semaine.

Comme je payais par TIP depuis le début avec Orange ( on peu dire que j'ai eu du flair... ), j'hésite entre ramasser les crottes de mon chien avec la facture ou de la mettre de coter au cas ou je serai en manque de papier toilette à la maison... tongue

Je ne vais même pas les rappeler pour mettre au clair cette situation, ils n'en valent pas la peine!! Pour soutirer de l'argent, ça ils savent le faire mais quand il s'agit de faire son boulot correctement, la il n'y a plus personne dans les parages...

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#9 09-02-2011 16:17:55

wxcvbn
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Re : Orange refus de resiliation pour tva

mp5602 a écrit :

Merci pour vos réponse rapide, en me baladant sur internet j'ai trouver une autre solution peut etre, la possibilité de faire opposition sur un prélèvement abusif aupres de ma banque. a prioris je ne risque rien? qu'en pensez vous?

Une fois que c'est prélevé, laisse tomber c'est trop compliqué. De toute façon Orange va te rembourser donc ne te prends pas plus la tete que ça.
Le plus simple ça aurait été quand tu as vu la facture arriver, d'appeler Orange immédiatement et de régler ça avant que ça soit prélevé. Apparemment c'est très fréquent cette facture automatique presentant le montant à payer pour une résiliation classique et un simple coup de fil suffit à regulariser la situation.


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#10 09-02-2011 16:20:45

wxcvbn
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Messages : 1 442

Re : Orange refus de resiliation pour tva

Tonystoz a écrit :

Moi j'ai envoyé ma résiliation chez Orange par LRE vers la mi Décembre car j'ai reçu un courrier mentionnant la hausse de mon forfait que j'ai bien sur refusé, j'ai migré chez Virgin mi Janvier mais j'ai quand même reçu une belle facture d'environ 300€ de la part d'Orange il y a à peu près une semaine.

Comme je payais par TIP depuis le début avec Orange ( on peu dire que j'ai eu du flair... ), j'hésite entre ramasser les crottes de mon chien avec la facture ou de la mettre de coter au cas ou je serai en manque de papier toilette à la maison... tongue

Je ne vais même pas les rappeler pour mettre au clair cette situation, ils n'en valent pas la peine!! Pour soutirer de l'argent, ça ils savent le faire mais quand il s'agit de faire son boulot correctement, la il n'y a plus personne dans les parages...

Cette facture est automatique, il est probable que leur informatique ne gère pas ce genre de résiliation pour motif TVA... ce qui est compréhensible vu que c'est la première fois que ce genre de situation arrive.


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#11 09-02-2011 17:22:00

tomtom688
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Messages : 158

Re : Orange refus de resiliation pour tva

c'est une pratique très courante chez Orange, je suis partie avec deux lignes de chez eu,  j'ai eu le droit deux fois à cette malheureuse pratique. Pareil pour mes parents avec trois lignes différentes (avec environ 400€ de pris par ligne). Pas cool comme pratique, j'ai du attendre 2 mois pour récupérer mon argent, avec quand même de nombreux coup de téléphone pour "accélérer" la chose....

Bon courage mp5602, j'espère qu'il seront plus réactif avec toi wink


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#12 09-02-2011 21:03:54

tofoo93
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Re : Orange refus de resiliation pour tva

wxcvbn a écrit :
mp5602 a écrit :

Merci pour vos réponse rapide, en me baladant sur internet j'ai trouver une autre solution peut etre, la possibilité de faire opposition sur un prélèvement abusif aupres de ma banque. a prioris je ne risque rien? qu'en pensez vous?

Une fois que c'est prélevé, laisse tomber c'est trop compliqué. De toute façon Orange va te rembourser donc ne te prends pas plus la tete que ça.
Le plus simple ça aurait été quand tu as vu la facture arriver, d'appeler Orange immédiatement et de régler ça avant que ça soit prélevé. Apparemment c'est très fréquent cette facture automatique presentant le montant à payer pour une résiliation classique et un simple coup de fil suffit à regulariser la situation.

en faite ça dépend des banques sur ma banque en ligne j'ai la possibilité de revoquer (payant) définitivement un créancier ou faire opposition (gratuit) un prélèvement en cours de présentation (j'ai un tableau m'indiquant les futur prlvmt à 10 jours en moyenne), il m’appartient par la suite bien sur de régler le différend avec le créancier

sinon pour ton histoire il faudra envoyer à orange le justificatif de tes frais bancaire que cela à engendré, c'est la procédure requise dans ce cas


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#13 10-02-2011 09:03:48

Mafioso
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Re : Orange refus de resiliation pour tva

Renseigne toi auprès de ta banque en premier en explicant la situation, elles peuvent facilement effacer les frais supplementaires lorsque cela se justifie. Ensuite aupres de ton assurance ou de ta banque sur une assistance juridique, si tu en as une elle fera les démarches elle même.


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Merci de lire Ceci avant de poster.

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