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#26 21-10-2009 21:20:56

CRAPUCE
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Re : [Topic Unique] Pourquoi le HACK est interdit et le JailBreak toléré ?

D'accord avec Francofan, j'aurai utilisé les même exemples.

Quand au copyright, il t'interdit la reproduction et la diffusion à des fins lucratives.

Mais pour une utilisation strictement personnelle tu fais ce que tu veux.

A+

Dernière modification par CRAPUCE (21-10-2009 21:21:53)


C'est parce que la vitesse de la lumière est plus rapide que celle du son que tant de gens paraissent brillants avant d'avoir l'air con. wink
Si tes résultats ne sont pas à la hauteur de tes espérances, dis toi que le Grand Chêne aussi, un jour, a été un Gland. tongue

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#27 21-10-2009 21:23:15

Mandrake
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Re : [Topic Unique] Pourquoi le HACK est interdit et le JailBreak toléré ?

Je maintiens : non, on ne fait pas ce que l'on veut d'un logiciel !!!!!!!!!! Même l'utilisation frauduleuse d'un logiciel est interdite.

Dans tous les pays, il est de même strictement interdit de modifier un logiciel sans l'accord express du propriétaire at vitam du logiciel : le développeur/constructeur.

CRAPUCE a écrit :

Quand au copyright, il t'interdit la reproduction et la diffusion

A+

Non plus, le copyright logiciel partout dans le monde comprend en plus l'interdiction de modification du logiciel au regard de la seule licence d'exploitation concédée à l'acheteur du matériel.

Dernière modification par Mandrake (21-10-2009 21:26:04)


iPhones du v1 au v4 - Orange ES 5h, options VoiP et Assurance Premier
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#28 21-10-2009 21:32:59

Mandrake
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Re : [Topic Unique] Pourquoi le HACK est interdit et le JailBreak toléré ?

Francofan a écrit :

Mes sources sont sûres Mandrake. Au grand désespoir d'Apple.

Tu as raison sur le transfert de propriété mais tu as tord sur l'usage.

Malgré les textes de loi, il y a des procès tous les jours. Nos lectures différentes en sont révélatrices. Je maintiens que seul le transfert de propriété qui n'intervient jamais pour un logiciel, permet la modification d'un logiciel sans le feu vert du propriétaire (Apple).

Dernière modification par Mandrake (21-10-2009 21:35:15)


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#29 21-10-2009 22:09:24

CRAPUCE
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Re : [Topic Unique] Pourquoi le HACK est interdit et le JailBreak toléré ?

art L 122-6

Sous réserve des dispositions de l'article L. 122-6-1, le droit d'exploitation appartenant à l'auteur d'un logiciel comprend le droit d'effectuer et d'autoriser :

1° La reproduction permanente ou provisoire d'un logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute forme. Dans la mesure où le chargement, l'affichage, l'exécution, la transmission ou le stockage de ce logiciel nécessitent une reproduction, ces actes ne sont possibles qu'avec l'autorisation de l'auteur ;

2° La traduction, l'adaptation, l'arrangement ou toute autre modification d'un logiciel et la reproduction du logiciel en résultant ;

3° La mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, y compris la location, du ou des exemplaires d'un logiciel par tout procédé. Toutefois, la première vente d'un exemplaire d'un logiciel dans le territoire d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen par l'auteur ou avec son consentement épuise le droit de mise sur le marché de cet exemplaire dans tous les Etats membres à l'exception du droit d'autoriser la location ultérieure d'un exemplaire.

---------

Article L122-6-1
Créé par Loi n°94-361 du 10 mai 1994 - art. 5 JORF 11 mai 1994

IMPORTANT

I. Les actes prévus aux 1° et 2° de l'article L. 122-6 ne sont pas soumis à l'autorisation de l'auteur lorsqu'ils sont nécessaires pour permettre l'utilisation du logiciel, conformément à sa destination, par la personne ayant le droit de l'utiliser, y compris pour corriger des erreurs.

Toutefois, l'auteur est habilité à se réserver par contrat le droit de corriger les erreurs et de déterminer les modalités particulières auxquelles seront soumis les actes prévus aux 1° et 2° de l'article L. 122-6, nécessaires pour permettre l'utilisation du logiciel, conformément à sa destination, par la personne ayant le droit de l'utiliser.

II. La personne ayant le droit d'utiliser le logiciel peut faire une copie de sauvegarde lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel.

III. La personne ayant le droit d'utiliser le logiciel peut sans l'autorisation de l'auteur observer, étudier ou tester le fonctionnement de ce logiciel afin de déterminer les idées et principes qui sont à la base de n'importe quel élément du logiciel lorsqu'elle effectue toute opération de chargement, d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage du logiciel qu'elle est en droit d'effectuer.

IV. La reproduction du code du logiciel ou la traduction de la forme de ce code n'est pas soumise à l'autorisation de l'auteur lorsque la reproduction ou la traduction au sens du 1° ou du 2° de l'article L. 122-6 est indispensable pour obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité d'un logiciel créé de façon indépendante avec d'autres logiciels, sous réserve que soient réunies les conditions suivantes :

1° Ces actes sont accomplis par la personne ayant le droit d'utiliser un exemplaire du logiciel ou pour son compte par une personne habilitée à cette fin ;

2° Les informations nécessaires à l'interopérabilité n'ont pas déjà été rendues facilement et rapidement accessibles aux personnes mentionnées au 1° ci-dessus ;

3° Et ces actes sont limités aux parties du logiciel d'origine nécessaires à cette interopérabilité.

Les informations ainsi obtenues ne peuvent être :

1° Ni utilisées à des fins autres que la réalisation de l'interopérabilité du logiciel créé de façon indépendante ;

2° Ni communiquées à des tiers sauf si cela est nécessaire à l'interopérabilité du logiciel créé de façon indépendante ;

3° Ni utilisées pour la mise au point, la production ou la commercialisation d'un logiciel dont l'expression est substantiellement similaire ou pour tout autre acte portant atteinte au droit d'auteur.

V. Le présent article ne saurait être interprété comme permettant de porter atteinte à l'exploitation normale du logiciel ou de causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur.


Donc la loi prévoit bien que l'on peut adapter un logiciel pour corriger ce qui nous convient pas.
Quand à la petite, mais néanmoins importante précision, "conformément à sa destination", le jailbreak ne change en rien la destination du logiciel, ce dernier étant toujours un OS.

Merci de m'avoir lu.
A+


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#30 22-10-2009 14:26:23

madeluv
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Re : [Topic Unique] Pourquoi le HACK est interdit et le JailBreak toléré ?

Moi je dis merci à crapuce pour cette information, qui s'appuie sur des textes. Bravo à toi et merci pour ces informations.


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#31 22-10-2009 19:43:25

Mandrake
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Re : [Topic Unique] Pourquoi le HACK est interdit et le JailBreak toléré ?

Le jailbreaking n'est pas "nécessaire pour permettre l'utilisation du logiciel".

Les seuls droits accordés par la licence d'utilisation concernent le logiciel tel qu'il a été fourni.

Le jailbreaking n'est pas une "correction d'erreur".

Tu as une lecture du droit bien peu obective.


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#32 22-10-2009 19:54:50

CRAPUCE
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Re : [Topic Unique] Pourquoi le HACK est interdit et le JailBreak toléré ?

Je pense avoir une lecture correcte du droit, si tu reprends le 2ème alinéa du L 122-6, il précise ce que l'on a pas le droit de faire : ok
Mais si tu lis l'alinéa 1 du L 122-6-1, il autorise l'ensemble des interdictions du précédent, pour permettre l'utilisation ou la correction du logiciel, et comme je le dis plus haut sans détourné sa fonction première, c'est toujours un OS malgré le jailbreak.

En droit tout les mots sont importants dans un article, ce qui permet des interprétations très larges et d'où le grand nombre de jurisprudences.

A+

Mais je comprends que tu puisses avoir une autre lecture que moi de cet article, dans le monde du droit, on peut interpréter différemment un grand nombre de textes, ce qui appelle les innombrables jurisprudences de la cour de cassation.

Dernière modification par CRAPUCE (22-10-2009 20:04:46)


C'est parce que la vitesse de la lumière est plus rapide que celle du son que tant de gens paraissent brillants avant d'avoir l'air con. wink
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#33 23-10-2009 07:44:35

rodyrod
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Re : [Topic Unique] Pourquoi le HACK est interdit et le JailBreak toléré ?

Mandrake a écrit :

Le jailbreaking n'est pas "nécessaire pour permettre l'utilisation du logiciel".

Les seuls droits accordés par la licence d'utilisation concernent le logiciel tel qu'il a été fourni.

Le jailbreaking n'est pas une "correction d'erreur".

Tu as une lecture du droit bien peu obective.

La lecture est nécessairement objective tant l'article est ouvert.

conformément à sa destination

Je peux très bien arguer que la destination d'un téléphone est - entre autres - de recevoir des accusés de réceptions pour les SMS (comme la plupart des téléphones mobiles)

Et il me suffirait donc de corriger une seule erreur (qu'est ce qu'une erreur ?) du firmware pour que mon jailbreak devienne parfaitement légal wink


Les règles sont des obligations pour les fous et des guides pour les sages. - Oscar Wilde
Parlez : je vous écoute. - Phèdre, acte 1 scène 3.

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#34 23-10-2009 08:08:24

Mandrake
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Re : [Topic Unique] Pourquoi le HACK est interdit et le JailBreak toléré ?

Rody, pas toi, pas comme ça...

- Une erreur sur un logiciel est étymologiquement et juridiquement reliée nécessairement à un mauvais fonctionnement du dit logiciel, et non pas à sa destination.

- un développeur, propriétaire éternel de l'oeuvre de l'esprit qui a abouti à un logiciel distribué uniquement par licences d'utilisation, est parfaitement libre de limiter les fonctions. Au développeur seul d'en ajouter par mises à jour de son cru.

- l'ajout d'une supposée fonction de l'initiative de l'utilisateur, simple locataire de la licence d'utilisation, ne relève absolument du principe de l'erreur rectifiée.


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#35 23-10-2009 08:48:27

rodyrod
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Re : [Topic Unique] Pourquoi le HACK est interdit et le JailBreak toléré ?

Mandrake a écrit :

Rody, pas toi, pas comme ça...

- Une erreur sur un logiciel est étymologiquement et juridiquement reliée nécessairement à un mauvais fonctionnement du dit logiciel, et non pas à sa destination.

Je n'ai pas lu l'intégralité de la loi, mais je suppose que la définition de l'erreur doit effectivement être précisée en préambule

- l'ajout d'une supposée fonction de l'initiative de l'utilisateur, simple locataire de la licence d'utilisation, ne relève absolument du principe de l'erreur rectifiée.

Hmm et bien Microsoft a tenu très longtemps sa défense concernant IE intégré avec windows en arguant qu'un système d'exploitation sans navigateur internet intégré était un nonsens (ok ils ont perdu...)

@Diffock en fait non, comme je le dis plus haut, le mot "erreur" qui est utilisé dans l'article est défini juridiquement, justement pour ne pas laisser place à l'interprétation.

Il y a très peu de vide juridique en France.

D'ailleurs, on lit dans l'article : Toutefois, l'auteur est habilité à se réserver par contrat le droit de corriger les erreurs et de déterminer les modalités particulières auxquelles seront soumis les actes prévus aux 1° et 2° de l'article L. 122-6, nécessaires pour permettre l'utilisation du logiciel, conformément à sa destination, par la personne ayant le droit de l'utiliser.

Je suis donc absolument certain que tous les éditeurs se réservent exclusivement ce droit dans leur CLUF.

Pour ce qui est de la dernière phrase, dans le système de droit civil, il n'y a pas d'interprétation de la loi : le juge va dire le droit, c'est à dire appliquer la règle de droit pertinente.


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#36 23-10-2009 11:22:37

CRAPUCE
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Re : [Topic Unique] Pourquoi le HACK est interdit et le JailBreak toléré ?

Je reprends ma démonstration convenant l'autorisation faite par le droit français d'utiliser le jailbreak.

Reprenons l'article ci-dessous:

I. Les actes prévus aux 1° et 2° de l'article L. 122-6 ne sont pas soumis à l'autorisation de l'auteur lorsqu'ils sont nécessaires pour permettre l'utilisation du logiciel, conformément à sa destination, par la personne ayant le droit de l'utiliser, y compris pour corriger des erreurs.

Toutefois, l'auteur est habilité à se réserver par contrat le droit de corriger les erreurs et de déterminer les modalités particulières auxquelles seront soumis les actes prévus aux 1° et 2° de l'article L. 122-6, nécessaires pour permettre l'utilisation du logiciel, conformément à sa destination, par la personne ayant le droit de l'utiliser.

II. La personne ayant le droit d'utiliser le logiciel peut faire une copie de sauvegarde lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel.

III. La personne ayant le droit d'utiliser le logiciel peut sans l'autorisation de l'auteur observer, étudier ou tester le fonctionnement de ce logiciel afin de déterminer les idées et principes qui sont à la base de n'importe quel élément du logiciel lorsqu'elle effectue toute opération de chargement, d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage du logiciel qu'elle est en droit d'effectuer.

IV. La reproduction du code du logiciel ou la traduction de la forme de ce code n'est pas soumise à l'autorisation de l'auteur lorsque la reproduction ou la traduction au sens du 1° ou du 2° de l'article L. 122-6 est indispensable pour obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité d'un logiciel créé de façon indépendante avec d'autres logiciels, sous réserve que soient réunies les conditions suivantes :

1° Ces actes sont accomplis par la personne ayant le droit d'utiliser un exemplaire du logiciel ou pour son compte par une personne habilitée à cette fin ;

2° Les informations nécessaires à l'interopérabilité n'ont pas déjà été rendues facilement et rapidement accessibles aux personnes mentionnées au 1° ci-dessus ;

3° Et ces actes sont limités aux parties du logiciel d'origine nécessaires à cette interopérabilité.

Les informations ainsi obtenues ne peuvent être :

1° Ni utilisées à des fins autres que la réalisation de l'interopérabilité du logiciel créé de façon indépendante ;

2° Ni communiquées à des tiers sauf si cela est nécessaire à l'interopérabilité du logiciel créé de façon indépendante ;

3° Ni utilisées pour la mise au point, la production ou la commercialisation d'un logiciel dont l'expression est substantiellement similaire ou pour tout autre acte portant atteinte au droit d'auteur.

V. Le présent article ne saurait être interprété comme permettant de porter atteinte à l'exploitation normale du logiciel ou de causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur.


Le texte en son alinéa III et suivants, précise que l'ayant droit est dans la capacité de modifier le logiciel à des fins d' interopérabilité.
En effet appel a mis des verrous sur son firmware pour empécher d' y installer ce que bon nous semble.
Le jailbreak permet donc cette interopérabilité que nous interdit la pomme.
Impossible sans lui d' installer des softs non autorisés par Job.
Aux USA cette interoperabilté n'est par reconnue, mais en France si.

Par conséquent comme je le disais plus haut dans mes autres posts, vous êtes en droit de jailbreaker votre iPhone pour permettre l'association de plusieurs logicels.
Désole pour l'écriture, je tape depuis mon iPhone.
A+


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#37 23-10-2009 11:43:41

rodyrod
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Re : [Topic Unique] Pourquoi le HACK est interdit et le JailBreak toléré ?

On parle très exactement de reproduction du code du logiciel ou la traduction de la forme de ce code non pas de la modification de celui-ci.

Et il faudrait revoir ta définition de l'interopérabilité. Apple bride l'installation de certains logiciels sur sa machine, mais ça ne rend pas l'iPhone non interopérable.

Si l'iPhone n'était pas interopérable, il n'aurait tout simplement pas été autorisé par l'ART, et on ne pourrait pas téléphoner avec...


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#38 23-10-2009 12:21:13

rico
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Re : [Topic Unique] Pourquoi le HACK est interdit et le JailBreak toléré ?

rodyrod a écrit :
Mandrake a écrit :

Le jailbreaking n'est pas "nécessaire pour permettre l'utilisation du logiciel".

Les seuls droits accordés par la licence d'utilisation concernent le logiciel tel qu'il a été fourni.

Le jailbreaking n'est pas une "correction d'erreur".

Tu as une lecture du droit bien peu obective.

La lecture est nécessairement objective tant l'article est ouvert.

conformément à sa destination

Je peux très bien arguer que la destination d'un téléphone est - entre autres - de recevoir des accusés de réceptions pour les SMS (comme la plupart des téléphones mobiles)

Et il me suffirait donc de corriger une seule erreur (qu'est ce qu'une erreur ?) du firmware pour que mon jailbreak devienne parfaitement légal wink

J'ai bien fait de lire tous les posts car celui-ci correspond exactement à ce que je voulais écrire.
Et encore, les accusés de réception ne sont qu'un manque parmi d'autres qui à mes yeux justifie le jailbreak.
Maintenant comme Francofan l'a fait remarquer, quand on achète un produit on a payé le fabricant et on est donc libre d'en faire ce que l'on veut.
Libre à celui qui pense qu'il va aller en enfer le jour où il quittera ce monde en ayant pas respecté aveuglément toutes les règles morales, de les respecter.
Maintenant on est peu de choses et ici et pour une durée plutôt brève, alors se brider l'esprit 24/24h avec des conneries qui ne nuisent à personne... pour ma part c'est niet.
Ma seule préoccupation est de ne pas nuire à autrui et en jailbreakant un iPhone je ne nuis à personne, donc tout baigne !

Dernière modification par rico (23-10-2009 12:23:11)


Connaître (ou reconnaitre) son ignorance est la meilleure part de la connaissance. Proverbe chinois.
Rien ne sert d'avoir un tigre dans le moteur si un âne est aux commandes. Proverbe pas si bête.
Le soupir d'une jolie fille s'entend plus loin que le rugissement d'un lion. Proverbe arabe.
Il parle comme il pense, mais plus souvent. (Sacha GUITRY)

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#39 05-11-2009 13:38:31

Tchirou
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Re : [Topic Unique] Pourquoi le HACK est interdit et le JailBreak toléré ?

rico a écrit :

J'ai bien fait de lire tous les posts car celui-ci correspond exactement à ce que je voulais écrire.
Et encore, les accusés de réception ne sont qu'un manque parmi d'autres qui à mes yeux justifie le jailbreak.
Maintenant comme Francofan l'a fait remarquer, quand on achète un produit on a payé le fabricant et on est donc libre d'en faire ce que l'on veut.
Libre à celui qui pense qu'il va aller en enfer le jour où il quittera ce monde en ayant pas respecté aveuglément toutes les règles morales, de les respecter.
Maintenant on est peu de choses et ici et pour une durée plutôt brève, alors se brider l'esprit 24/24h avec des conneries qui ne nuisent à personne... pour ma part c'est niet.
Ma seule préoccupation est de ne pas nuire à autrui et en jailbreakant un iPhone je ne nuis à personne, donc tout baigne !

On voit bien à la fin de ton propos que tu te fous de savoir si c'est légal ou pas, mais si ça correspond à ta définition de la morale et de l'éthique. Pas de rapport avec le sujet donc.

rodyrod a écrit :

On parle très exactement de reproduction du code du logiciel ou la traduction de la forme de ce code non pas de la modification de celui-ci.

Et il faudrait revoir ta définition de l'interopérabilité. Apple bride l'installation de certains logiciels sur sa machine, mais ça ne rend pas l'iPhone non interopérable.

Si l'iPhone n'était pas interopérable, il n'aurait tout simplement pas été autorisé par l'ART, et on ne pourrait pas téléphoner avec...

+1
La modification n'est pas prévue d'après cet article.
L'interopérabilité pour un téléphone correspond à pouvoir utiliser la plupart des services proposés par la plupart des opérateurs (principe du Best effort). Sbsettings, iPhonedelivery, Winterboard... ne rentrent pas dans ce cadre.

Bien que je sois à fond pour le jailbreak, je pense sincèrement que c'est illégal.

Dernière modification par Tchirou (05-11-2009 13:38:46)


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#40 05-11-2009 14:34:02

CRAPUCE
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Re : [Topic Unique] Pourquoi le HACK est interdit et le JailBreak toléré ?

L’interopérabilité en informatique est la capacité que possède un système informatique à fonctionner avec d'autres produits ou systèmes informatiques, existants ou futurs, sans restriction d'accès ou de mise en œuvre.

Ça, c'est la définition de l'interopérabilité.

Si avec le jailbreak on ne se trouve pas exactement dans ce cas alors je ne sais plus lire :LOL:

par conséquent, le jailbreak permet bien cette interppérabilté qui fait défaut aux iPhones vierges et est donc autorisé. wink

Encore une fois merci de m'avoir lu.

A+


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#41 05-11-2009 15:46:55

Tchirou
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Re : [Topic Unique] Pourquoi le HACK est interdit et le JailBreak toléré ?

Ben comme l'a dit Rodyrod, dans le même paragraphe où il y a le terme interopérabilité que tu affectionnes, il y a les termes reproduction et traduction de la forme du code. Pas modification ou optimisation ou ajout.


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#42 17-11-2009 00:27:42

rodyrod
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Re : [Topic Unique] Pourquoi le HACK est interdit et le JailBreak toléré ?

CRAPUCE a écrit :

L’interopérabilité en informatique est la capacité que possède un système informatique à fonctionner avec d'autres produits ou systèmes informatiques, existants ou futurs, sans restriction d'accès ou de mise en œuvre.

Ça, c'est la définition de l'interopérabilité.

Si avec le jailbreak on ne se trouve pas exactement dans ce cas alors je ne sais plus lire :LOL:

par conséquent, le jailbreak permet bien cette interppérabilté qui fait défaut aux iPhones vierges et est donc autorisé. wink

Encore une fois merci de m'avoir lu.

A+

Je crois que tu ne sais plus lire wink

Code des postes et télécommunications a écrit :

On entend par interopérabilité des équipements terminaux l'aptitude de ces équipements à fonctionner, d'une part, avec le réseau et, d'autre part, avec les autres équipements terminaux.

C'est absolument indéfendable, comme je l'ai dit plus haut, si l'iPhone n'était pas interopérable, il n'aurait pas l'autorisation de s'appeler téléphone mobile par l'ART, tout simplement.


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#43 17-11-2009 01:36:22

rico
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Re : [Topic Unique] Pourquoi le HACK est interdit et le JailBreak toléré ?

Tchirou a écrit :
rico a écrit :

J'ai bien fait de lire tous les posts car celui-ci correspond exactement à ce que je voulais écrire.
Et encore, les accusés de réception ne sont qu'un manque parmi d'autres qui à mes yeux justifie le jailbreak.
Maintenant comme Francofan l'a fait remarquer, quand on achète un produit on a payé le fabricant et on est donc libre d'en faire ce que l'on veut.
Libre à celui qui pense qu'il va aller en enfer le jour où il quittera ce monde en ayant pas respecté aveuglément toutes les règles morales, de les respecter.
Maintenant on est peu de choses et ici et pour une durée plutôt brève, alors se brider l'esprit 24/24h avec des conneries qui ne nuisent à personne... pour ma part c'est niet.
Ma seule préoccupation est de ne pas nuire à autrui et en jailbreakant un iPhone je ne nuis à personne, donc tout baigne !

On voit bien à la fin de ton propos que tu te fous de savoir si c'est légal ou pas, mais si ça correspond à ta définition de la morale et de l'éthique. Pas de rapport avec le sujet donc.

rodyrod a écrit :

On parle très exactement de reproduction du code du logiciel ou la traduction de la forme de ce code non pas de la modification de celui-ci.

Et il faudrait revoir ta définition de l'interopérabilité. Apple bride l'installation de certains logiciels sur sa machine, mais ça ne rend pas l'iPhone non interopérable.

Si l'iPhone n'était pas interopérable, il n'aurait tout simplement pas été autorisé par l'ART, et on ne pourrait pas téléphoner avec...

+1
La modification n'est pas prévue d'après cet article.
L'interopérabilité pour un téléphone correspond à pouvoir utiliser la plupart des services proposés par la plupart des opérateurs (principe du Best effort). Sbsettings, iPhonedelivery, Winterboard... ne rentrent pas dans ce cadre.

Bien que je sois à fond pour le jailbreak, je pense sincèrement que c'est illégal.

Tu dis plus haut que je me fous de savoir si le jailbreak est illégal ou pas... c'est assez drôle quand on lit que tu "penses" que c'est illégal.
Tu fais bien que de seulement le penser puisque rien en France ne le précise, Apple n'ayant pas de députés à l'Assemblée Nationale ou au Sénat pour proposer ou faire voter des lois.
Je vais juste corriger un peu ton propos en te disant que rien ne prouvant (du moins en France), que c'est illégal... je ne pense donc pas faire quelque chose d'illégal en jailbreakant mon iPhone.
Ce que j'ai voulu dire (ou appuyer) dans mon post, c'est que non seulement je ne pense pas faire quelque chose d'illégal vu que rien ne dit que le jailbreak soit illégal, mais qu'en plus je ne vois pas à qui je nuis en rendant ce mobile meilleur qu'il ne l'est, par la volonté de son constructeur, celui-ci le bridant volontairement au détriment de l'utilisateur.
Les accusés de réception manquants sont un exemple de ce que je viens d'écrire.
Les 2 ans d'existence de l'iPhone ont déjà montré depuis longtemps qu'Apple a dès le départ restreint les possibilités de son téléphone, afin de les disséminer petit à petit à travers des MAJ. Techniquement parlant, rien n'aurait empêché Apple de sortir l'iPhone fin 2007 avec le mode horizontal pour les mails/SMS, le copié/collé, la suppression des mails par lots, la suppression individuelle des SMS etc....
Pour la suppression individuelle des appels (accessible à travers le jailbreak), les AR (accessible à travers le jailbreak), des choix de modes utilisateurs (accessible.....), il faudra attendre les MAJ en 3.2 puis 3.2.1 puis 3.2.2 puis 3.3 ou peut-être un firmware 4.xxx
Le jailbreak permet donc légalement en France (vu que pas illégal) de faire gagner à l'utilisateur plusieurs semaines ou mois pour mieux utiliser son téléphone.

Dernière modification par rico (17-11-2009 01:42:24)


Connaître (ou reconnaitre) son ignorance est la meilleure part de la connaissance. Proverbe chinois.
Rien ne sert d'avoir un tigre dans le moteur si un âne est aux commandes. Proverbe pas si bête.
Le soupir d'une jolie fille s'entend plus loin que le rugissement d'un lion. Proverbe arabe.
Il parle comme il pense, mais plus souvent. (Sacha GUITRY)

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#44 17-11-2009 03:35:33

BreizhReloaded
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Re : [Topic Unique] Pourquoi le HACK est interdit et le JailBreak toléré ?

Code des postes et télécommunications a écrit :

On entend par interopérabilité des équipements terminaux l'aptitude de ces équipements à fonctionner, d'une part, avec le réseau et, d'autre part, avec les autres équipements terminaux.

rodyrod a écrit :

C'est absolument indéfendable, comme je l'ai dit plus haut, si l'iPhone n'était pas interopérable, il n'aurait pas l'autorisation de s'appeler téléphone mobile par l'ART, tout simplement.

Pas si sur que ça, le smartphone n'a plus grand chose à voir avec un téléphone classique.

On commence bien à vendre des notebooks avec des cartes SIM intégrées. Si je poursuis ton raisonnement, il s'agit bien de terminaux mobiles, et on oublie donc l'interopérabilité informatique?


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#45 17-11-2009 08:58:49

rodyrod
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Re : [Topic Unique] Pourquoi le HACK est interdit et le JailBreak toléré ?

HyperBreizh a écrit :
Code des postes et télécommunications a écrit :

On entend par interopérabilité des équipements terminaux l'aptitude de ces équipements à fonctionner, d'une part, avec le réseau et, d'autre part, avec les autres équipements terminaux.

rodyrod a écrit :

C'est absolument indéfendable, comme je l'ai dit plus haut, si l'iPhone n'était pas interopérable, il n'aurait pas l'autorisation de s'appeler téléphone mobile par l'ART, tout simplement.

Pas si sur que ça, le smartphone n'a plus grand chose à voir avec un téléphone classique.

On commence bien à vendre des notebooks avec des cartes SIM intégrées. Si je poursuis ton raisonnement, il s'agit bien de terminaux mobiles, et on oublie donc l'interopérabilité informatique?

Nous sommes en train de parler de l'iPhone là maintenant tout de suite. L'iPhone a reçu une qualification de téléphone mobile par l'ART, il doit donc être capable de communiquer avec les autres téléphones et les antennes relai, et comme la loi ne fait pas la différence entre un smartphone et un autre type de téléphone, il n'y a pas d'équivoque.

Bon et puis ça sera mon dernier message parce qu'on tourne en rond là, croyez ce que vous voulez, mais la loi est claire, et d'ailleurs je ne vois pas trop ce que ça change pour vous, allez vous restaurer parce que c'est illégal ? Non, alors bon...


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#46 17-11-2009 11:11:24

CRAPUCE
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Re : [Topic Unique] Pourquoi le HACK est interdit et le JailBreak toléré ?

Encore une fois rodyrod. Tu fais preuve soit de mauvaise foi, soit d'un manque cruel de discernement. wink

Interopérabilité en language simple signifie : que deux objets peuvent opérer ensemble.
Il existe donc toute sortes d' interopérabilité.

Encore heureux que celle concernant le réseau s'avère. Sinon l'iPhone ne fonctionnerait pas.

Donc ton code des postes et communications est hors sujet.

En ce qui concerne le jailbreak on parle d' interopérabilité informatique et d'une éventuelle atteinte à la propriété intellectuelle.

Donc si on revient au sujet, je le répète cette interopérabilité est bien mise à mal.
Ex : les logiciels conçus pour Windows tournent sous Windows, pour mac c'est la même chose.
L'OS n'est pas restreint, mais pour l'iPHone il en est tout autre,  des logiciels spécialement conçus ne fonctionnent qu'avec le jaibreak, ou l'accord d' Apple.

Alors je peux comprendre que chacun puisse interpréter la loi sur la propriété intellectuelle, mais en ce qui me concerne et manière plus générale certains jusristes pensent que ce texte auquel j'ai fait référence peut être appliqué au jailbreak.

De plus aucune juridiction n'a été saisie à ce jour concernant une infraction pouvant éventuellement découler du jailbreak.

Donc pour le moment tant que la jurisprudence n'a pas statué, et je pense qu'elle ne le fera jamais, tout ce qui n'est pas formellement interdit et donc autorisé.

Amitiés

Dernière modification par CRAPUCE (17-11-2009 11:40:18)


C'est parce que la vitesse de la lumière est plus rapide que celle du son que tant de gens paraissent brillants avant d'avoir l'air con. wink
Si tes résultats ne sont pas à la hauteur de tes espérances, dis toi que le Grand Chêne aussi, un jour, a été un Gland. tongue

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#47 17-11-2009 12:04:05

rodyrod
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Re : [Topic Unique] Pourquoi le HACK est interdit et le JailBreak toléré ?

Ok t'as raison, j'abandonne.


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#48 17-11-2009 14:07:54

BreizhReloaded
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Re : [Topic Unique] Pourquoi le HACK est interdit et le JailBreak toléré ?

rodyrod a écrit :

Nous sommes en train de parler de l'iPhone là maintenant tout de suite. L'iPhone a reçu une qualification de téléphone mobile par l'ART, il doit donc être capable de communiquer avec les autres téléphones et les antennes relai, et comme la loi ne fait pas la différence entre un smartphone et un autre type de téléphone, il n'y a pas d'équivoque.

Bon et puis ça sera mon dernier message parce qu'on tourne en rond là, croyez ce que vous voulez, mais la loi est claire, et d'ailleurs je ne vois pas trop ce que ça change pour vous, allez vous restaurer parce que c'est illégal ? Non, alors bon...

En ce qui me concerne, c'était plus une question de ma part que de vouloir absolument justifier le jailbreak smile


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#49 09-02-2010 08:37:38

rodyrod
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Re : [Topic Unique] Pourquoi le HACK est interdit et le JailBreak toléré ?

Taïkira a écrit :
rodyrod a écrit :

Ok t'as raison, j'abandonne.

Tu fais bien, parce que tu as tres nettement confondu deux choses qui malgré leur homonymie n'ont rien à voir.
Si l'interopérabilité d'un terminal sur les réseaux qui lui sont destinés est la meme chose que l'interopérabilité de deux logiciels, alors ca revient à dire que tous les mecs qui s'appellent Marcel sont la même personne. C'est débile comme exemple, mais c'est qd meme exactement ca.

C'est ton prof de droit qui t'as dit ça ? (sinon, si tu relis, j'ai justement dit que ce n'était pas la même chose donc tout le monde ne s'appelle pas Eric, ouf)

Sinon, je partage le point de vue disant que le jailbreak est légal au moins en France (en grattant, je suis sur meme qu'il est illégal nulle part).

Pourquoi? Parce que dans le cadre de l'interopérabilité, j'ai le droit d'installer les applis que je veux sur mon iphone, qd bien meme celles-ci n'ont pas reçu l'aimable autorisation de Steve Kim-Jong-Jobs.
Or l'interopérabilité étant nativement impossible, je suis bien obligé d'avoir recours à une méthode particuliere pour traduire la partie du logiciel qui me permettra de procéder a ces installations.

Selon la loi ?...

A contrario, en fouillant un petit peu, je suis sur que la politique d'Apple liant itunes à l'iphone pour installer des applis dont la pertinence est soumise au seul bon vouloir d'Apple est attaquable en justice. Déjà pour le fait que lors de l'achat d'un iphone, le futur utilisateur n'est pas mis en situation de prendre connnaissance de ces conditions d'utilisations aussi inhabituelles que restrictives. En clair, le client ne peut le savoir QUE lorsqu'il a acheté son produit. Et malheureusement, sauf cas particuliers, il ne pourra pas se faire rembourser en constatant cette restriction qui ne sera pas conforme a ce qu'il attendait.

Selon la loi ?...

En bref, on ne cherche pas un avis, mais des arguments écrits, du genre des décisions de justice ayant déjà eu lieu en terme d'interopérabilité... Genre, mon Nokia 3310 sur lequel on ne pouvait rien installer, alors j'aurais pu attaquer Nokia et leur demander 3 milliards de dommages et intérets ? J'ai été bien bête...

Des avis on peut en avoir des tas, et ça ne fait pas tellement avancer la discussion wink


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#50 09-02-2010 09:38:01

Mafioso
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Re : [Topic Unique] Pourquoi le HACK est interdit et le JailBreak toléré ?

Taïkira a écrit :

Pourquoi? Parce que dans le cadre de l'interopérabilité, j'ai le droit d'installer les applis que je veux sur mon iphone, qd bien meme celles-ci n'ont pas reçu l'aimable autorisation de Steve Kim-Jong-Jobs.
Or l'interopérabilité étant nativement impossible, je suis bien obligé d'avoir recours à une méthode particuliere pour traduire la partie du logiciel qui me permettra de procéder a ces installations.

Cela va plus loin qu'une simple installation d'un logiciel tiers :
"Le jailbreak implique de toucher au bootloader (qui permet le démarrage) et au système d'exploitation des appareils. Ces deux éléments sont protégés par des DRM et les contourner est interdit par cette loi DMCA."

Le jailbreak installe donc des modifications de programmes d'Apple, ce qui est formellement interdit puisque protégé par copyrights.

Le jailbreak n'est pas autorisé en France mais simplement toléré (par ignorance).

Dernière modification par Mafioso (09-02-2010 09:39:50)


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Merci de lire Ceci avant de poster.

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