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#1 07-01-2013 13:02:10

eyePhone
Pipelette
Lieu: France
Date d'inscription: 06-11-2010
Messages: 9347

Plainte contre 10 opérateurs mobiles : la CLCV veut « frapper un grand

« Généralement, c’est l’UFC-Que choisir qui s’y colle. Cette fois, c’est la CLCV qui décide de poursuivre une dizaine d’opérateurs mobiles pour leurs clauses jugées abusives telles que formulées dans les conditions générales de vente.

L’Association nationale de défense des consommateurs et usagers CLCV a déposé, ce lundi 7 janvier au matin auprès des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre et Créteil, des assignations à l’encontre d’Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free Mobile, Virgin Mobile, La poste Mobile, Coriolis, Numericable, Prixtel et Sim Plus. Pas moins.

« Ayant été saisie ces derniers mois par de nombreux consommateurs, la CLCV a procédé à l’étude des Conditions générales des principaux opérateurs de téléphonie mobile afin de vérifier que l’équilibre de la relation consommateur/professionnel était respecté, note l’association dans son communiqué. Cet examen a permis de relever de nombreuses clauses inacceptables. »

Quatre clauses abusives prépondérantes
Parmi celles-ci, quatre sont particulièrement redondantes selon CLCV : la volonté de l’opérateur de limiter sa responsabilité face aux dysfonctionnements du service ; la facturation maintenue en cas d’absence d’usage du service (notamment suite à la perte ou au vol du téléphone) ; « une facturation parfois abusive » ; ou encore la formulation trop floue des termes du contrat qui peuvent laisser libre cours à l’interprétation.

À commencer par le terme « illimité » qui n’a souvent d’illimité que le nom aux yeux de l’association de défense des consommateurs. « Si les limites apparaissent dès l’annonce publicitaire, elles se poursuivent dans les conditions générales de ventes, souligne Olivier Gayraud du CLCV qui ajoute que le terme « notamment » souvent présent permet à l’opérateur de se réserver le droit de rajouter de nouvelles conditions d’utilisation. Le consommateur se retrouve dans une situation d’imprévisibilité et d’incompréhension face à des contrats encore illustrés de clauses grises toujours abusives. »

Simplifier la lisibilité des contrats
En conséquence, et parallèlement aux assignations, la CLCV demande le renforcement des pouvoirs de la Commission des clauses abusives dont les décisions devraient avoir force obligatoire. « Ce qui n’est toujours pas le cas, estime Olivier Gayraud ou alors il faut que le consommateur aille en justice pour les faire appliquer. » D’où, également, la demande d’application sur tous les contrats équivalents en cas de décision de justice constatant une clause abusive. Et, enfin, la mise en place de sanctions financières dissuasives.

Plus globalement, la CLCV demande aux opérateurs de simplifier leurs contrats afin de les rendre plus accessibles et compréhensibles. « Nous recevons des réclamations toute l’année en matière de téléphonie mobile, mais aussi des demandes d’informations, car, dans les faits, les consommateurs n’ont pas eu l’occasion de lire le contrat avant de le signer. » D’où leurs interrogations lorsqu’ils rencontrent, ou non, un différend avec leurs fournisseurs de service.

Une démarche ambitieuse
En attaquant pas moins de dix opérateurs, la CLCV se montre ambitieuse. Peut-être trop ? « Nous avons repéré les opérateurs qui concernent les plus gros volumes de consommateurs, justifie le porte-parole de l’association. On veut frapper un coup. Nous ne sommes pas les premiers à le faire, mais on voit que, des mois après, il y a toujours des choses à dire sur les clauses abusives. » Contre lesquelles la CLCV entend bien mener la vie dure.»

Source :
http://www.silicon.fr/plainte-contre-10 … 82436.html

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#2 07-01-2013 13:30:01

MoiYoshi
Gourou planétaire iPhone
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Re: Plainte contre 10 opérateurs mobiles : la CLCV veut « frapper un grand

La limite en nombre d'appelants pour les forfaits illimité est uniquement pour pas que les professionnels en abuse, donc ce point ne semble pas recevable.
Pour le reste oui c'est vrais qu'il y a des clauses tordus dans les contrats même si c'est sans suite il faudrait que ce soit clair.


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#3 07-01-2013 15:28:01

Blackjack87
Posteur(teuse) fou(folle) !
Date d'inscription: 21-12-2011
Messages: 3668

Re: Plainte contre 10 opérateurs mobiles : la CLCV veut « frapper un grand

C'est relativement dommage de devoir attendre 2012 et qu'une association agisse..
Ou sont les médias pour faire leur boulot ?
Que fait la CNIL et surtout la DDPP ou soit disant, ils vont réagir a certain dossiers : desimlockage, abus des réengagement..

C'est un bon début, on verra d'ici 2 a 5 ans le résultats..


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#4 07-01-2013 18:26:50

MoiYoshi
Gourou planétaire iPhone
Date d'inscription: 11-08-2012
Messages: 938

Re: Plainte contre 10 opérateurs mobiles : la CLCV veut « frapper un grand

UFC a souvent pointé du doigt les clauses des différents opérateurs.
Ils ont eux agis et gagner sur certains points...
Ils ont juste signaler sans agir pour d'autres...
Je pense que certaines clauses sont a la limite de la légalité et c'est difficile de les attaquer pour ça.


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#5 09-01-2013 02:05:46

Qoh-Qolah
J'habite ici
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Re: Plainte contre 10 opérateurs mobiles : la CLCV veut « frapper un grand

Le problème, c'est que les clauses grises ne sont pas illégales. Donc sur ce type de procédure, tout dépend de l'interprétation d'un juge dont le métier est de dire la loi, pas de la faire.

Pour vraiment remédier à toutes ces clauses "abusives", il faut une action du législateur. Or, il en va des opérateurs comme des journalistes: ils ont une proximité bien trop grande avec le pouvoir pour que le pouvoir agisse contre eux.

Autre problème: ne va-t'on pas embêter les clients plus qu'on ne va les arranger en précisant certaines clauses grises?
S'il est évident que le terme "notamment" est à proscrire, qu'en est-il de la notion souvent utilisée d'usage "en bon père de famille"? Cette notion est une vraie notion juridique, qui présente l'avantage de faire une vraie différence entre usage privé et usage professionnel, tout en restant assez vague pour ne pas mettre de bornes trop sévères.
Si on supprime l'utilisation de cette notion, et vu qu'il faut bien faire une différence contractuelle entre les types d'usages, est-ce qu'on ne va pas accentuer les limites? Et donc obtenir l'effet inverse de celui recherché?

Dernière modification par Qoh-Qolah (09-01-2013 02:13:11)


"La folie m'a toujours sauvé et m'a empêché d'être fou." H-F.T.
"Je mets mon badge « Ecce Homo » et j’suis fier d’être un c0n cosmique." H-F.T.
le libre arbitre est une totale illusion qui vient de ce que l'homme a conscience de ses actions mais non des causes qui le déterminent à agir. Spinoza.

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#6 09-01-2013 10:35:55

eyePhone
Pipelette
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Re: Plainte contre 10 opérateurs mobiles : la CLCV veut « frapper un grand

Deja plus de transparence de la part des opérateurs.

Un exemple, j'ai un fair use de 3 Go de Data, quand DataMan me dit que je suis à 78 % de mon fair use, Orange considère que j'ai consommé mes 3 Go.

Je leur ai demandé comment se faisait le mode de calcul, ils sont incapable de me répondre sauf me dire que c'est l'informatique Orange qui aura raison.

Peut-être que c'est Orange qui a raison mais alors pourquoi il n'indique pas leur mode de calcul ?

Surtout quand les dates de reinitialisation sont aléatoire ...

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#7 09-01-2013 11:24:14

Australian_squale
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Lieu: Sud du Beaujolais
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Re: Plainte contre 10 opérateurs mobiles : la CLCV veut « frapper un grand

Je pense tout de même que Orange est plus à même de savoir ce que tu consommes (et donc ce qui passe par leur réseau), que ton appli DataMan dont on ne sait comment elle a été programmée.
Je me trompe peut être, mais c'est mon avis!


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#8 09-01-2013 11:31:10

eyePhone
Pipelette
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Re: Plainte contre 10 opérateurs mobiles : la CLCV veut « frapper un grand

Australian_squale a écrit:

Je pense tout de même que Orange est plus à même de savoir ce que tu consommes (et donc ce qui passe par leur réseau), que ton appli DataMan dont on ne sait comment elle a été programmée.
Je me trompe peut être, mais c'est mon avis!

Oui tout à fait. Mais pourquoi Orange est incapable de me dire comment il font leur mode de calcul sauf que c'est le down+up qui est compté. DataMan le fait, peut être mal certes mais Orange est incapable de me donner une info sur leur politique de calcul. Ma reinitialisation se fait le 21 alors pourquoi la dernière fois mon fair use est revenu le 19 ?
Je leur ai demandé si Orange était comme Apple, c'est a dire fâché avec les dates et les heures ;-)

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#9 09-01-2013 11:56:24

Australian_squale
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Re: Plainte contre 10 opérateurs mobiles : la CLCV veut « frapper un grand

C'est peut être puls compliqué que ça en a l'air. Mais c'est vrai qu'à priori ça devrait toujours être à la même date.
Bouygues, pour ma part, la remise à 0 est effective tout les 26 au soir (je n'ai jamais vérifié l'heure exacte!).

Heureusement que c'est le down+up qui est compté, car dans les 2 cas ça transite bien par leur réseau et tu consommes du data dans les 2 sens!!! Orange, comme tous les opérateurs, prend bien sûr en compte download et upload!!!!


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#10 09-01-2013 12:10:29

eyePhone
Pipelette
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Re: Plainte contre 10 opérateurs mobiles : la CLCV veut « frapper un grand

Up+down, DataMan le fait.

J'ai appelé (il y a quelques temps) le service technique Orange et quand on est arrivé sur le sujet, c'est curieux mais la personne a d'un seul coup dit « je vous met en contact avec le service commercial ».

Je ne sais pas pourquoi mais j'ai eu le droit à 1 Go de Data de bonus sans rien demander ...

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#11 09-01-2013 12:17:27

Australian_squale
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Re: Plainte contre 10 opérateurs mobiles : la CLCV veut « frapper un grand

Il ont peut être eu un loupé.
Vous avez tout de même de sacrés conso de data! Aujourd'hui, nous sommes à peu près à mi-mois (pour mon forfait), et je suis à 104,3 Mo de data consommés sur mes 500 Mo disponibles!!!


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#12 09-01-2013 12:27:43

eyePhone
Pipelette
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Re: Plainte contre 10 opérateurs mobiles : la CLCV veut « frapper un grand

Australian_squale a écrit:

Il ont peut être eu un loupé.
Vous avez tout de même de sacrés conso de data! Aujourd'hui, nous sommes à peu près à mi-mois (pour mon forfait), et je suis à 104,3 Mo de data consommés sur mes 500 Mo disponibles!!!

Oui, 104,3 Mo, je les bouffe en 1/2 heure et parfois plus vite (Flipboard est l'appli qui consomme le plus sur mon iPhone). Le 5 est un dévoreur de Data. J'essaie d'utiliser au maxi le Wi-Fi mais je bouge beaucoup.

Donc pour en revenir au sujet initial, que les opérateurs soient plus transparent, une meilleur lisibilité des contrats, des options, etc ...

Mais c'est tellement mieux d'écrire en tout petit, en plusieurs pages et pénible à lire ... pour décourager le souscripteur et signer sans avoir lu le contenu.

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#13 09-01-2013 12:46:24

Qoh-Qolah
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Re: Plainte contre 10 opérateurs mobiles : la CLCV veut « frapper un grand

Joël eyePhone a écrit:

Mais c'est tellement mieux d'écrire en tout petit, en plusieurs pages et pénible à lire ... pour décourager le souscripteur et signer sans avoir lu le contenu.

en même temps, quand tu vois que le contrat FreeMobile tient sur une page et que malgré ça personne ne le lis, tu te dis que même si ca tenait sur une seule ligne, personne ne le lirait!


"La folie m'a toujours sauvé et m'a empêché d'être fou." H-F.T.
"Je mets mon badge « Ecce Homo » et j’suis fier d’être un c0n cosmique." H-F.T.
le libre arbitre est une totale illusion qui vient de ce que l'homme a conscience de ses actions mais non des causes qui le déterminent à agir. Spinoza.

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#14 09-01-2013 12:58:38

MoiYoshi
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Re: Plainte contre 10 opérateurs mobiles : la CLCV veut « frapper un grand

Qoh-Qolah a écrit:

Si on supprime l'utilisation de cette notion, et vu qu'il faut bien faire une différence contractuelle entre les types d'usages, est-ce qu'on ne va pas accentuer les limites? Et donc obtenir l'effet inverse de celui recherché?

C'est la concurrence entre opérateurs qui assurent qu'il n'y ai pas de limite trop sévère sinon les clients vont partir.
Et sur le principe il vaut mieux que ce soit clair et transparent avant de signé le contrat plutôt qu'il y ai de mauvaise surprise après.

Dernière modification par MoiYoshi (09-01-2013 12:58:55)


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#15 09-01-2013 13:13:14

eyePhone
Pipelette
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Re: Plainte contre 10 opérateurs mobiles : la CLCV veut « frapper un grand

En fait, même sur une seule page, cela peut devenir encore plus illisible. Écrit recto verso en tout petit, limite lire avec une loupe, des astérisques, des gras, des italiques, des mots que l'on ne connait pas forcément, parfois il y en a même qui utilise des caractères en couleur pour que se soit encore plus difficile à lire.

Je généralise bien entendu.

D'ailleurs, je n'ai pas souvenir d'avoir signé quoi que se soit quand je suis passé d'Orange à Sosh. Ça s'est fait par téléphone et internet.

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#16 09-01-2013 14:13:56

Australian_squale
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Re: Plainte contre 10 opérateurs mobiles : la CLCV veut « frapper un grand

Joël eyePhone a écrit:

Le 5 est un dévoreur de Data.

Désolé, mais je ne vois pas le rapport! J'ai un 5 également, j'ai eu un 4 auparavant, et un 3GS et je ne vois pas en quoi l'iPhone5 consomme plus de data! A la rigueur que tu sois plus tenté d'en consommer avec le 5 pourquoi pas.


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#17 09-01-2013 14:26:43

eyePhone
Pipelette
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Re: Plainte contre 10 opérateurs mobiles : la CLCV veut « frapper un grand

Australian_squale a écrit:

Joël eyePhone a écrit:

Le 5 est un dévoreur de Data.

Désolé, mais je ne vois pas le rapport! J'ai un 5 également, j'ai eu un 4 auparavant, et un 3GS et je ne vois pas en quoi l'iPhone5 consomme plus de data! A la rigueur que tu sois plus tenté d'en consommer avec le 5 pourquoi pas.

Et pourtant ça tombe sous le sens :
http://www.iphonefr.com/viewtopic.php?p … 6#p1366166

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#18 09-01-2013 14:35:33

Australian_squale
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Re: Plainte contre 10 opérateurs mobiles : la CLCV veut « frapper un grand

Joël eyePhone a écrit:

Australian_squale a écrit:

Joël eyePhone a écrit:

Le 5 est un dévoreur de Data.

Désolé, mais je ne vois pas le rapport! J'ai un 5 également, j'ai eu un 4 auparavant, et un 3GS et je ne vois pas en quoi l'iPhone5 consomme plus de data! A la rigueur que tu sois plus tenté d'en consommer avec le 5 pourquoi pas.

Et pourtant ça tombe sous le sens :
http://www.iphonefr.com/viewtopic.php?p … 6#p1366166

Bah je continue à dire ce que j'ai déjà dit dans le topic que tu cites et dans celui-ci : On peut être tenté de consommer plus avec l'iPhone5 car la navigation est plus fluide, mais je ne vois pas en quoi l'iPhone 5 est à lui seul techniquement parlant plus consommateur de data!
Et encore moins pourquoi ça "tombe sous le sens"!

bref passons, et revenons en au sujet initial!


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#19 09-01-2013 14:43:53

eyePhone
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Re: Plainte contre 10 opérateurs mobiles : la CLCV veut « frapper un grand

Australian_squale a écrit:

Joël eyePhone a écrit:

Australian_squale a écrit:


Désolé, mais je ne vois pas le rapport! J'ai un 5 également, j'ai eu un 4 auparavant, et un 3GS et je ne vois pas en quoi l'iPhone5 consomme plus de data! A la rigueur que tu sois plus tenté d'en consommer avec le 5 pourquoi pas.

Et pourtant ça tombe sous le sens :
http://www.iphonefr.com/viewtopic.php?p … 6#p1366166

Bah je continue à dire ce que j'ai déjà dit dans le topic que tu cites et dans celui-ci : On peut être tenté de consommer plus avec l'iPhone5 car la navigation est plus fluide, mais je ne vois pas en quoi l'iPhone 5 est à lui seul techniquement parlant plus consommateur de data!
Et encore moins pourquoi ça "tombe sous le sens"!

La réponse est dans le topic est surtout dans le titre.

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#20 09-01-2013 15:36:33

Australian_squale
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Re: Plainte contre 10 opérateurs mobiles : la CLCV veut « frapper un grand

"Plus on va vite plus on consomme". C'est ça? Donc ce n'est l'iPhone 5 qui est plus gournmand en data, c'est toi qui l'est car ça va plus vite. C'est différent. wink
Perso, je ne consomme pas plus parceque ça va plus vite! Je consomme plus rapidement, mais je ne vais pas au delà de mes besoins. Quand j'ai vu ce que je voulais voir ou fini de faire ce que j'avais à faire, j'arrète de consommer du data. ça prend juste moins de temps!


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#21 09-01-2013 15:43:57

eyePhone
Pipelette
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Re: Plainte contre 10 opérateurs mobiles : la CLCV veut « frapper un grand

Australian_squale a écrit:

"Plus on va vite plus on consomme". C'est ça? Donc ce n'est l'iPhone 5 qui est plus gournmand en data, c'est toi qui l'est car ça va plus vite. C'est différent. wink
Perso, je ne consomme pas plus parceque ça va plus vite! Je consomme plus rapidement, mais je ne vais pas au delà de mes besoins. Quand j'ai vu ce que je voulais voir ou fini de faire ce que j'avais à faire, j'arrète de consommer du data. ça prend juste moins de temps!

Oui c'est tout a fait ça, quand je vais sur Flipboard, je consomme plus de 2 Go de Data dans le mois alors qu'avec le 3GS je consommais 700/800 Mo environ dans le mois. Et c'est logique :-)

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#22 09-01-2013 20:49:59

Qoh-Qolah
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Re: Plainte contre 10 opérateurs mobiles : la CLCV veut « frapper un grand

MoiYoshi a écrit:

Qoh-Qolah a écrit:

Si on supprime l'utilisation de cette notion, et vu qu'il faut bien faire une différence contractuelle entre les types d'usages, est-ce qu'on ne va pas accentuer les limites? Et donc obtenir l'effet inverse de celui recherché?

C'est la concurrence entre opérateurs qui assurent qu'il n'y ai pas de limite trop sévère sinon les clients vont partir.
Et sur le principe il vaut mieux que ce soit clair et transparent avant de signé le contrat plutôt qu'il y ai de mauvaise surprise après.

Je ne vois pas le rapport.


"La folie m'a toujours sauvé et m'a empêché d'être fou." H-F.T.
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#23 10-01-2013 13:04:46

MoiYoshi
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Re: Plainte contre 10 opérateurs mobiles : la CLCV veut « frapper un grand

Il est évident le rapport que ça a...
Tu dis qu'il n'y a un risque d'accentuer les limites, je te réponds que la concurrence entre opérateur sert aussi a garantir des limites acceptables.


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#24 10-01-2013 13:31:31

Blackjack87
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Re: Plainte contre 10 opérateurs mobiles : la CLCV veut « frapper un grand

Ce n'est pas vraiment une concurrence : chaque opérateur a dans ces CGU des clauses contradictoires, des clauses très limites ou imprécise, voir des clauses clairement abusive.

La limite d'un nombre de destinataire est uniquement pour donner un sens aux contrats pro, et pour réduire et controler l'utilisation des appels.
Les contrats pro sont plus cher mais ne profite pas de la Loi Chatel.

Post Free : les opérateurs profitaient gracieusement des hors forfaits, malgré l'"illimité".
Aujourd'hui, c'est autrement mais les CGU ont peu été modifié.

Avec Free : a défaut de hors forfait : les opérateurs abuse de la réglementation et de leur propre CGU.
Ex : les soucis de desimlockage, les réabonnements abusifs, ou le réengagement automatique...

La plainte ouvre la discussion sur un autre souci : ou est la CNIL et la DDPP dans tout ça ?
N'est il pas nécessaire que leur rôle soit plus renforcé ?

Certains opérateurs, fortement habitué aux procédures, abusent de trop de la justice :
- ignore les procédures et les recommandées,
- ne se présente pas au tribunal,
- font tout pour retarder les paiements/remboursements,
- abuse de leur position d'opérateur pour lasser le client et abuse du fichage preventel..


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#25 10-01-2013 14:20:04

Qoh-Qolah
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Re: Plainte contre 10 opérateurs mobiles : la CLCV veut « frapper un grand

MoiYoshi a écrit:

Il est évident le rapport que ça a...
Tu dis qu'il n'y a un risque d'accentuer les limites, je te réponds que la concurrence entre opérateur sert aussi a garantir des limites acceptables.

Je ne vois toujours pas le rapport. Mais bon.


"La folie m'a toujours sauvé et m'a empêché d'être fou." H-F.T.
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