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#1 29-01-2012 18:20:04

Nineill
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[RÉSOLU] TVA 21.2% = Résiliation ?

Juste une petite question comme ca ^^
Si la TVA passe bien a 21.2% au lieu des 19.6% va t on une nouvelle fois avoir le droit de résilier nos contrats ?
Le débat est ouvert sortez hache et épée ^^


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#2 29-01-2012 18:22:59

cezanne bleu
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Re : [RÉSOLU] TVA 21.2% = Résiliation ?

Certainement pas, car il s'agira d'une mesure générale et non sectorielle.


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#3 29-01-2012 18:25:24

CRAPUCE
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Re : [RÉSOLU] TVA 21.2% = Résiliation ?

Bonsoir,
Je déplace la discussion, car cette question s'applique à tous les opérateurs.


C'est parce que la vitesse de la lumière est plus rapide que celle du son que tant de gens paraissent brillants avant d'avoir l'air con. wink
Si tes résultats ne sont pas à la hauteur de tes espérances, dis toi que le Grand Chêne aussi, un jour, a été un Gland. tongue

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#4 29-01-2012 19:11:24

kiragt
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Re : [RÉSOLU] TVA 21.2% = Résiliation ?

cezanne bleu a écrit :

Certainement pas, car il s'agira d'une mesure générale et non sectorielle.

Il n'y pas de rapport, peu importe que cela soit sectoriel ou général. Le client est lié avec son opérateur par un contrat, qui ne peut être modifié unilatéralement sans le consentement des 2 parties.

Si l'opérateur décide de ne pas répercuter la tva sur le prix de l'abonnement, pas de droit à résiliation.
Si l'opérateur a prévu le coup dans ses conditions générales de vente, pas de droit à résiliation.
En revanche, si rien n'est prévu dans les cgv et que l'opérateur répercute la hausse sur le prix de l'abonnement, ce qui sera surement le cas, il sera possible de résilier.

Dernière modification par kiragt (29-01-2012 19:11:54)


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#5 29-01-2012 19:26:04

steven1205
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Re : [RÉSOLU] TVA 21.2% = Résiliation ?

J'espere qu'ils vont répercuter la hausse smile


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#6 29-01-2012 19:29:36

Australian_squale
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Re : [RÉSOLU] TVA 21.2% = Résiliation ?

steven1205 a écrit :

J'espere qu'ils vont répercuter la hausse smile

Heuuu non moi j'espère qu'ils ne vont pas répercuter!!!!


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#7 29-01-2012 19:35:14

cezanne bleu
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Re : [RÉSOLU] TVA 21.2% = Résiliation ?

kiragt a écrit :
cezanne bleu a écrit :

Certainement pas, car il s'agira d'une mesure générale et non sectorielle.

Il n'y pas de rapport, peu importe que cela soit sectoriel ou général. Le client est lié avec son opérateur par un contrat, qui ne peut être modifié unilatéralement sans le consentement des 2 parties.

Si l'opérateur décide de ne pas répercuter la tva sur le prix de l'abonnement, pas de droit à résiliation.
Si l'opérateur a prévu le coup dans ses conditions générales de vente, pas de droit à résiliation.
En revanche, si rien n'est prévu dans les cgv et que l'opérateur répercute la hausse sur le prix de l'abonnement, ce qui sera surement le cas, il sera possible de résilier.

Et, dans ce cas, tu fais comment pour le gaz, l'électricité, les péages, les restaurants, les assurances................?


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#8 29-01-2012 19:39:36

rodyrod
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Re : [RÉSOLU] TVA 21.2% = Résiliation ?

cezanne bleu a écrit :
kiragt a écrit :
cezanne bleu a écrit :

Certainement pas, car il s'agira d'une mesure générale et non sectorielle.

Il n'y pas de rapport, peu importe que cela soit sectoriel ou général. Le client est lié avec son opérateur par un contrat, qui ne peut être modifié unilatéralement sans le consentement des 2 parties.

Si l'opérateur décide de ne pas répercuter la tva sur le prix de l'abonnement, pas de droit à résiliation.
Si l'opérateur a prévu le coup dans ses conditions générales de vente, pas de droit à résiliation.
En revanche, si rien n'est prévu dans les cgv et que l'opérateur répercute la hausse sur le prix de l'abonnement, ce qui sera surement le cas, il sera possible de résilier.

Et, dans ce cas, tu fais comment pour le gaz, l'électricité, les péages, les restaurants, les assurances................?

Tu fais comment pour quoi ?


Les règles sont des obligations pour les fous et des guides pour les sages. - Oscar Wilde
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#9 29-01-2012 19:40:56

kiragt
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Re : [RÉSOLU] TVA 21.2% = Résiliation ?

cezanne bleu a écrit :
kiragt a écrit :
cezanne bleu a écrit :

Certainement pas, car il s'agira d'une mesure générale et non sectorielle.

Il n'y pas de rapport, peu importe que cela soit sectoriel ou général. Le client est lié avec son opérateur par un contrat, qui ne peut être modifié unilatéralement sans le consentement des 2 parties.

Si l'opérateur décide de ne pas répercuter la tva sur le prix de l'abonnement, pas de droit à résiliation.
Si l'opérateur a prévu le coup dans ses conditions générales de vente, pas de droit à résiliation.
En revanche, si rien n'est prévu dans les cgv et que l'opérateur répercute la hausse sur le prix de l'abonnement, ce qui sera surement le cas, il sera possible de résilier.

Et, dans ce cas, tu fais comment pour le gaz, l'électricité, les péages, les restaurants, les assurances................?

D'une part, rien ne t'oblige a changer d'opérateur, la hausse est pour tout le monde, si tu ne trouve pas d'intérêt à résilier tu ne résilies pas.
D'autre part, les contrats de gaz, d'électricité etc... on des conditions générales de ventes pour ce type de situation, et puis tu résilierais ou aller ou ?

Fondamentalement, ces questions se poseront pour les assurances, et fournisseur de telecom.


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#10 29-01-2012 19:43:09

cezanne bleu
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Re : [RÉSOLU] TVA 21.2% = Résiliation ?

Je suis sceptique sur ces raisonnements, mais je le souhaite pour ceux qui pourraient en profiter........


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#11 29-01-2012 19:48:06

kiragt
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Re : [RÉSOLU] TVA 21.2% = Résiliation ?

Il n'y a pas de magie dans ces explications.
Tu quitterais edf pour aller ou ? à quel prix ?
Par ailleurs, cette hausse ne concerne pas tous les produits et tous les services, il s'agit de la TVA max. Ce qui signifie que tous les produits et services ne passeront pas à la tva a 21%, certains secteurs continueront de bénéficier d'une tva a taux réduit.

En tout état de cause, rien n'est encore certain pour le moment.

pour péages et les restaurants ta remarque n'a pas de sens.

Dernière modification par kiragt (29-01-2012 19:49:10)


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#12 29-01-2012 19:48:57

krakite
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Re : [RÉSOLU] TVA 21.2% = Résiliation ?

C'est un motif de résiliation effectivement, tout comme il y a eu une hausse de TVA en janvier 2011 et beaucoup ( dont moi même) avais profité de cette hausse pour résilier, je crois de mémoire que SFR et Bouygue avais fais marche arriére et n'avais pas répercuté cette hausse


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#13 29-01-2012 19:52:45

Gozav
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Re : [RÉSOLU] TVA 21.2% = Résiliation ?

Pour faire simple, à partir du moment où le tarif change, c'est un motif de résiliation.


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#14 29-01-2012 19:56:03

kiragt
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Re : [RÉSOLU] TVA 21.2% = Résiliation ?

Gozav a écrit :

Pour faire simple, à partir du moment où le tarif change, c'est un motif de résiliation.

c'est tout à fait ça, on verra bien, mais s'agissant d'une mesure d'austérité, je doute que les télécom soient épargnés. Ce ne sera pas une bonnes nouvelles pour tout le monde. En ce qui me concerne ça m'embêterai plus qu'autre chose..


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#15 29-01-2012 19:57:59

Nineill
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Re : [RÉSOLU] TVA 21.2% = Résiliation ?

C'est Free qui va etre content XD


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#16 29-01-2012 20:17:10

cezanne bleu
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Re : [RÉSOLU] TVA 21.2% = Résiliation ?

Je faisais , simplement, référence, à titre d'exemple, à tout ce qui va bouger, ........et nous n'avons pas fini de ratiociner.

C'était tout.


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#17 29-01-2012 20:29:45

Boris 41
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Re : [RÉSOLU] TVA 21.2% = Résiliation ?

Ce qu'il faut retenir c'est que le consommateur paye un prix TTC, la TVA ne le concerne pas directement. Donc si la TVA change, soit les opérateurs ne bougent pas les prix TTC et évidemment ça ne permet pas de résilier sans frais, soient ils bougent leurs tarifs et c'est un motif de résiliation sans frais.


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#18 29-01-2012 20:36:33

Nineill
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Re : [RÉSOLU] TVA 21.2% = Résiliation ?

La question est donc ont ils retenus la leçon de l'année dernière ? avec en plus le danger Free qui est arrivé cette année !


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#19 29-01-2012 20:37:29

Boris 41
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Re : [RÉSOLU] TVA 21.2% = Résiliation ?

Ça ne me déplairait pas qu'Orange modifie ses tarifs, mon iPad 2 ne m'aura pas coûté grand chose dans ce cas lol


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#20 29-01-2012 20:56:29

Absolution
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Re : [RÉSOLU] TVA 21.2% = Résiliation ?

Il y aurait une date, ou une idée de période pour une éventuelle hausse??


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#21 29-01-2012 20:58:39

Nineill
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Re : [RÉSOLU] TVA 21.2% = Résiliation ?

Avec le gouvernement actuel ça peut être demain, dans 6 mois ou annulé dans 1 semaine ... XD


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#22 29-01-2012 21:00:14

kiragt
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Re : [RÉSOLU] TVA 21.2% = Résiliation ?

ce soir sur bfm on en sera plus


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#23 29-01-2012 21:19:02

rico
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Re : [RÉSOLU] TVA 21.2% = Résiliation ?

Nineill a écrit :

La question est donc ont ils retenus la leçon de l'année dernière ? avec en plus le danger Free qui est arrivé cette année !

Je doute qu'ils soient suicidaires pour ma part.


Connaître (ou reconnaitre) son ignorance est la meilleure part de la connaissance. Proverbe chinois.
Rien ne sert d'avoir un tigre dans le moteur si un âne est aux commandes. Proverbe pas si bête.
Le soupir d'une jolie fille s'entend plus loin que le rugissement d'un lion. Proverbe arabe.
Il parle comme il pense, mais plus souvent. (Sacha GUITRY)

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#24 29-01-2012 21:36:20

Nineill
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Re : [RÉSOLU] TVA 21.2% = Résiliation ?

TVA validée :'(


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#25 29-01-2012 21:40:04

kiragt
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Re : [RÉSOLU] TVA 21.2% = Résiliation ?

voila au 1er octobre


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