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jfalgon · 19-06-2009 10:19:13

Bonjour,

je viens de prendre le nouveau forfait Iphone "Origami edition speciale" à 52€ ou 58€ selon la durée d'éngagement.

Sur le contrat, dans la partie formule d'abonnement, il y a marqué texto :
"Modem en illimité 24/7"

A mon avis, on tient ici une clause valable de résiliation anticipée si Orange ne respecte pas son engagement de fournir l'utilisation du modem sans payer les 9€ ou 29€/mois

A votre avis ?

Gozav · 19-06-2009 10:42:21

Non, il y a un erratum : http://sites.orange.fr/ge/content/pdf/v … e_PC94.pdf

jfalgon · 19-06-2009 10:53:36

ou tu vois l'erratum dans le pdf ?

jmg60 · 19-06-2009 10:57:07

Idem je viens de le prendre est c'est parreil.

jmg60 · 19-06-2009 10:58:59

Est un erratum après le contrat sa n'a aucune valeur non ?

kangaroos · 19-06-2009 11:00:38

ben si tu signe le contrat et qu'on ne te fait pas signer l'erratum j'ai un doute sur sa validité.

Sinon ça serais facile de sortir des erratum pour tout après signature d'un contrat

Gozav · 19-06-2009 11:01:30

L'erratum c'est que la mention "modem 24/7" a disparu

Gozav · 19-06-2009 11:03:43

kangaroos a écrit:
ben si tu signe le contrat et qu'on ne te fait pas signer l'erratum j'ai un doute sur sa validité.

Sinon ça serais facile de sortir des erratum pour tout après signature d'un contrat

Le problème est surtout de savoir à quelle date/heure est sorti cet erratum et si effectivement vous avez souscris avant ou après sa publication

jfalgon · 19-06-2009 11:07:20

Pour moi, un erratum doit stipuler l'erreur et la corriger, et non pas se contenter de ne plus l'afficher.

Après il faut voir ce que vaut cet addendum erratum comparé au contrat imprimé et signé qui indique l'option...

wait & see

Dernière modification par jfalgon (19-06-2009 11:07:35)

jmg60 · 19-06-2009 11:10:33

Mais moi on ne ma pas montrer d' erratum , est su mon contrat de se matin la mention modem en illimité est présente.
Donc désolé mais Orange ne pourra pas me le facturer

kangaroos · 19-06-2009 11:13:00

jmg60 a écrit:
Mais moi on ne ma pas montrer d' erratum , est su mon contrat de se matin la mention modem en illimité est présente.
Donc désolé mais Orange ne pourra pas me le facturer

Dans ce cas je pense que c'est une modification unilatéral de contrat et que tu ai en droit de résilier l'abonnement avant la fin de l'engagement par simple AR.

Gozav · 19-06-2009 11:16:28

Si un avocat passe par là, ça serait sympa d'éclairer notre lanterne

jmg60 · 19-06-2009 11:26:59

Résilier non , je veux y avoir droit est je ne les laisserai pas me le facturer

jfalgon · 19-06-2009 11:46:06

Un ami vient de prendre le même forfait, et la mention "Modem en illimité 24/7" est bien stipulée

jfalgon · 19-06-2009 11:46:45

Pour information, voici l'ensemble des informations écrites sur le contrat :

Origami édition spéciale pour iphone facturée 58€/mois
2h d'appels/mois valable vers tous les opérateurs le soir de 20h à 8h et le we
internet, mail, WIFI et 60 chaines TV en illimité
SMS illimités 24h/24, 7j/7 vers tous les opérateurs
Modem en illimité 24/7. Faire usage de 1go
avantage zap zonz (-18 ans) : NON
non parution dans l'annuaire et dans les services de renseignement
option souscrite : 0

Gozav · 19-06-2009 13:21:11

Ouais là j'avoue ça dépasse mes compétences. Es-ce que le contrat fait foi ou est-ce les CGV ? J'aurais tendance à dire le contrat... Dans ce cas là, vous auriez un forfait unique Tenez nous informés si Orange vous harcèle pour vous faire résilier !

jmg60 · 19-06-2009 13:27:02

Lol je pense qu'il vont devoir nous le laisser , comme pour l'option famille a 1€ l'an dernier .

lulu74 · 19-06-2009 14:06:21

Je suis juriste et je peux vous affirmer que si vous avez signé votre contrat sans l'erratum joint, seul le ct signé vous engage.
Si il y a des contradictions entre les conditions générales de vente et les clauses particulières de votre contrat, les clauses particulières primes.
Donc, vous pouvez demander l'exécution de votre contrat.

snowguru · 19-06-2009 14:09:38

Gozav a écrit:
L'erratum c'est que la mention "modem 24/7" a disparu

Nop, en fait ce forfait n'était pas présent dans la fiche tarifaire.

Là, ce forfait apparait dans la section "addendum" (donc ajout à la fiche tarifaire).
L'erratum ne concerne que la modification des frais de migration.

Orange doit donc offrir ce mode modem !

Bonne affaire pour tous ceux qui y ont souscrit !!!

Dernière modification par snowguru (19-06-2009 14:11:28)

Jasup · 19-06-2009 14:21:22

snowguru a écrit:
Gozav a écrit:
L'erratum c'est que la mention "modem 24/7" a disparu
Nop, en fait ce forfait n'était pas présent dans la fiche tarifaire.

Là, ce forfait apparait dans la section "addendum" (donc ajout à la fiche tarifaire).
L'erratum ne concerne que la modification des frais de migration.

Orange doit donc offrir ce mode modem !

Bonne affaire pour tous ceux qui y ont souscrit !!!

c'est vraiment génial !!
l'option a 30€ gratuite !

mgarci20 · 19-06-2009 14:23:10

Moi j ai souscris a midi et j ai remarque qu il n y avait pas les mms sur le contrat ! Le vendeur a donc appele le sc ou un service interne orange pour verifier et on lui a repondu que oui les mms etaient inclus! C est donc a n y rien comprendre! Ca voudrai dire que si c est le contrat qui prime on ne pourrait pas demander les mms par contr. On pourrai exiger le modem?

Jasup · 19-06-2009 14:31:44

mgarci20 a écrit:
Moi j ai souscris a midi et j ai remarque qu il n y avait pas les mms sur le contrat ! Le vendeur a donc appele le sc ou un service interne orange pour verifier et on lui a repondu que oui les mms etaient inclus! C est donc a n y rien comprendre! Ca voudrai dire que si c est le contrat qui prime on ne pourrait pas demander les mms par contr. On pourrai exiger le modem?

tu auras forecment les MMS je pense, car tout peut NE PAS etre mentionné sur le contrat, mais le forfait a un nom qui comprend des service

par contre ce qui EST mentionné (modem) doit erte fournit

Mandrake · 19-06-2009 14:34:46

Jfalgon, où as tu trouvé le contrat de l'édition spéciale ? Si lerratum n'est pas joint en annexe ou formellement transmis à labonné, il n'existe pas.

mgarci20 · 19-06-2009 14:48:07

Mandrake a écrit:
Jfalgon, où as tu trouvé le contrat de l'édition spéciale ? Si lerratum n'est pas joint en annexe ou formellement transmis à labonné, il n'existe pas.

moi j ai souscris ce matin et j ai le contrat avec le modem illimite c est dans les contrats imprimes en boutique!

jmg60 · 19-06-2009 14:56:53

Idem j'ai siqner le contrat mais je n'est pas d'erratum. C'est bon donc ?

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Annonce

#1 19-06-2009 10:19:13

[forfait origami edition speciale] déjà une clause de résiliation ??

#2 19-06-2009 10:42:21

Re: [forfait origami edition speciale] déjà une clause de résiliation ??

#3 19-06-2009 10:53:36

Re: [forfait origami edition speciale] déjà une clause de résiliation ??

#4 19-06-2009 10:57:07

Re: [forfait origami edition speciale] déjà une clause de résiliation ??

#5 19-06-2009 10:58:59

Re: [forfait origami edition speciale] déjà une clause de résiliation ??

#6 19-06-2009 11:00:38

Re: [forfait origami edition speciale] déjà une clause de résiliation ??

#7 19-06-2009 11:01:30

Re: [forfait origami edition speciale] déjà une clause de résiliation ??

#8 19-06-2009 11:03:43

Re: [forfait origami edition speciale] déjà une clause de résiliation ??

kangaroos a écrit:

#9 19-06-2009 11:07:20

Re: [forfait origami edition speciale] déjà une clause de résiliation ??

#10 19-06-2009 11:10:33

Re: [forfait origami edition speciale] déjà une clause de résiliation ??

#11 19-06-2009 11:13:00

Re: [forfait origami edition speciale] déjà une clause de résiliation ??

jmg60 a écrit:

#12 19-06-2009 11:16:28

Re: [forfait origami edition speciale] déjà une clause de résiliation ??

#13 19-06-2009 11:26:59

Re: [forfait origami edition speciale] déjà une clause de résiliation ??

#14 19-06-2009 11:46:06

Re: [forfait origami edition speciale] déjà une clause de résiliation ??

#15 19-06-2009 11:46:45

Re: [forfait origami edition speciale] déjà une clause de résiliation ??

#16 19-06-2009 13:21:11

Re: [forfait origami edition speciale] déjà une clause de résiliation ??

#17 19-06-2009 13:27:02

Re: [forfait origami edition speciale] déjà une clause de résiliation ??

#18 19-06-2009 14:06:21

Re: [forfait origami edition speciale] déjà une clause de résiliation ??

#19 19-06-2009 14:09:38

Re: [forfait origami edition speciale] déjà une clause de résiliation ??

Gozav a écrit:

#20 19-06-2009 14:21:22

Re: [forfait origami edition speciale] déjà une clause de résiliation ??

snowguru a écrit:

Gozav a écrit:

#21 19-06-2009 14:23:10

Re: [forfait origami edition speciale] déjà une clause de résiliation ??

#22 19-06-2009 14:31:44

Re: [forfait origami edition speciale] déjà une clause de résiliation ??

mgarci20 a écrit:

#23 19-06-2009 14:34:46

Re: [forfait origami edition speciale] déjà une clause de résiliation ??

#24 19-06-2009 14:48:07

Re: [forfait origami edition speciale] déjà une clause de résiliation ??

Mandrake a écrit:

#25 19-06-2009 14:56:53

Re: [forfait origami edition speciale] déjà une clause de résiliation ??

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